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16 février 2018.

Calculer le prix de l’eau, c’est plus qu’un problème de robinets

Échos du salon aqua pro gaz 2018 (1)

Qu’il est loin le temps où les écoliers séchaient littéralement sur des exercices de mathématiques où il était question de robinets qui coulent et de bassins qui se vident. Mais pratiquement jamais du prix de l’eau, vu qu’à cette époque-là on ne s’en préoccupait guère. Les temps ont changé. Aujourd’hui calculer les coûts réels d’un service de l’eau et en déduire une tarification la plus équitable possible pour ses usagers relèvent d’exercices comptables absolument nécessaires et plutôt complexes. C’est même un sujet qui fait débat parmi les responsables politiques locaux et les gestionnaires du secteur de l’eau potable. À preuve l’un des cycles de conférences organisés à Bulle, du 7 au 9 février 2018, dans le cadre de la 9e édition du salon aqua pro gaz. [1]

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aqua pro gaz est un salon professionnel où l’on découvre de nombreuses innovations techniques
et où l’on s’informe sur les problèmes posés aujourd’hui aux services publics.(© aquaprogaz 2018)

Demandez à des Suisses ce qu’ils paient pour leur eau potable, vous n’aurez probablement pas de réponse. Parce que ce n’est vraiment pas le premier de leurs soucis pécuniaires (un mètre cube d’eau coûte moins cher qu’un ristretto). Et parce que majoritairement locataires, les Suisses n’en savent rien la plupart du temps, puisque leurs factures d’eau sont généralement comprises dans le montant global de leurs charges locatives.

En Suisse, l’approvisionnement en eau potable a entre autres caractéristiques, d’une part, d’être assuré par un grand nombre de distributeurs, 3000 environ, quasiment tous en mains publiques, services municipaux, associations intercommunales ou sociétés anonymes ; et d’autre part, d’afficher une grande diversité des prix pratiqués (presqu’autant de tarifs que de distributeurs), à la mesure de la disparité des ressources à disposition, des situations géographiques, des densités de population, des infrastructures de production et autres critères pris en compte dans les systèmes de tarification.

Règles de base et mauvais calculs

Les tarifs publics reposent sur des règles de base imposées par la législation, en particulier le principe de la couverture des coûts qui veut que le prix de l’eau corresponde à l’intégralité des coûts de sa production sans bénéfice ni déficit, et le principe de causalité (dit aussi principe du pollueur payeur ou principe d’équivalence) selon lequel l’ensemble de ces coûts doit être payé par ceux qui bénéficient des services de l’eau et non par les impôts.

Certains, jadis, en ont déduit qu’il fallait facturer ces coûts en fonction des volumes d’eau consommés et du même coup inciter les utilisateurs à économiser la ressource. "Ce calcul est malheureusement erroné, fait remarquer Thierry Ackermann, directeur du Département Eau au sein de SINEF SA, une société de services appartenant à la Ville de Fribourg. Car la plupart des coûts ne sont pas fonction du volume d’eau : les frais de raccordement, les coûts de la protection contre le feu, des réserves d’eau et de maintien de la pression notamment dépendent de la structure de l’habitat, de l’hydrologie, de la topographie et de la disposition des installations d’alimentation en eau et non du sens civique des utilisateurs." [2]

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Les compteurs ne suffisent de loin pas
à rendre compte des coûts liés
aux services de l’eau (Fotolia)

Taxes fixes à la hausse

En Suisse, la consommation moyenne d’eau potable a considérablement baissé depuis les années 1970 où elle était de l’ordre de 500 litres par personne et par jour. Aujourd’hui, elle tourne autour des 300 litres (dont la moitié pour des usages domestiques). Mais il faut savoir que les coûts directement liés aux volumes d’eau consommés ne représentent qu’une part marginale des budgets des producteurs d’eau et que s’ils en vendent de moins en moins, ils n’ont pas d’autre choix que d’augmenter les taxes d’abonnement à la fois pour équilibrer leurs comptes sur la base des coûts réels de production et pour garantir les ressources financières nécessaires à l’entretien et au renouvellement des infrastructures.

Pour rendre les systèmes de tarification un peu plus lisibles et inciter ses membres à mettre en œuvre les meilleures pratiques en la matière, la Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux (SSIGE) a émis il y a quelques années déjà une recommandation qui entre autres précise la manière de calculer et de facturer les deux composantes essentielles du prix de l’eau, à savoir :

  • une taxe fixe de base qui a valeur d’abonnement annuel au réseau et qui doit servir à couvrir entre 50 % minimum et 80 % maximum du total des charges du distributeur liées aux infrastructures d’alimentation en eau même lorsqu’elles ne sont pas en service (notamment les frais financiers, intérêts, amortissements, maintien de la valeur, etc.) : dans les factures d’eau, ces taxes peuvent parfois dépendre du calibre des compteurs, du nombre d’unités de raccordement (robinets) ou d’habitation (appartements), du volume construit ou de la valeur d’assurance de l’immeuble, etc.
  • une taxe variable facturée en fonction du nombre de mètres cubes d’eau consommés et qui est principalement destinée à couvrir les frais d’exploitation et d’entretien des installations.

Les décisions ne sont pas toujours faciles à prendre. Comment concilier en effet rigueur des comptes et conséquences financières pour les usagers, application du principe de l’utilisateur-payeur et incitation aux économies d’eau ? Peut-on par exemple dans une commune touristique facturer le service de l’eau à des résidents secondaires présents seulement quelques semaines par an de la même manière qu’à ceux qui habitent en permanence sur son territoire ?

Les coûts de l’assainissement
font partie du prix de l’eau

Le calcul du prix de l’eau ne s’arrête pas à sa distribution au robinet. S’inscrire dans la logique du petit cycle de l’eau et respecter le principe du pollueur-payeur impliquent de couvrir aussi la totalité des coûts de la collecte des eaux usées et de leur traitement à la station d’épuration, des tâches qui souvent incombent à des services ou des établissements différents de ceux qui gèrent l’eau potable.

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Le prix de l’eau doit couvrir la totalité des coûts du cycle de consommation de l’eau
(Fotolia/Graphithèque - Cliquer sur l’image pour l’agrandir)

Au niveau national, les coûts de l’assainissement représentent un montant total annuel d’environ 2,2 milliards de francs, donc davantage que pour l’approvisionnement en eau (1,5 milliard). Il apparaît aussi que les tâches d’assainissement sont généralement plutôt mal financées et que les investissements ne suffisent pas à compenser la perte de valeur économique des installations (sans parler des fonds aujourd’hui nécessaires à l’amélioration des performances des stations d’épuration pour l’élimination des micropolluants).

L’Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA) est en train de rédiger une nouvelle recommandation qui proposera notamment un système de taxes qui garantisse "un fonctionnement et un entretien efficace des installations, le maintien de la valeur des infrastructures ainsi que la réalisation des extensions nécessaires". À l’instar des distributeurs d’eau potable, elle préconise elle aussi différents modes de tarification (taxe fixe incluant les eaux usées et les eaux pluviales, taxe variable basée sur le volume d’eau consommé), divers paramètres à prendre ou non en compte en fonction des situations locales, et surtout une comptabilité analytique des infrastructures de manière à déterminer au plus près la répartition des charges d’exploitation.

Des prix sous surveillance

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On est loin des factures de jadis
reposant seulement sur le relevé des
compteurs ou un simple forfait (Fotolia)

Au décompte final, la facture adressée au consommateur se base donc sur la totalité des coûts comptabilisés tout au long du cycle domestique de l’eau, de son captage jusqu’à son rejet dans l’environnement, en passant par les phases de traitement éventuel pour la rendre potable, de stockage dans les réservoirs et de distribution dans les réseaux, puis de collecte dans les réseaux d’eaux usées et de traitement en station d’épuration. Et quand l’assainissement est lui aussi calculé à son juste coût, il fait plus que doubler le prix total de la ressource utilisée.

Ce que les citoyens et consommateurs suisses (et parfois aussi certains responsables communaux) ignorent assez souvent, c’est que toute autorité politique qui décide de modifier les taxes liées à l’approvisionnement en eau et à l’élimination des eaux usées est légalement tenue d’en préaviser les services de la Surveillance fédérale des prix qui peut recommander, voire décider des baisses de tarifs [3].

Avant toute décision finale en la matière, Monsieur Prix vérifie notamment que tous les coûts sont "correctement délimités", que tous les utilisateurs de la prestation paient leur juste part, et que la structure des taxes est conforme aux principes de causalité (pollueur-payeur) et d’équivalence qui veut que les tarifs ne soient pas disproportionnés et soient contenus "dans des limites raisonnables".

Pour éviter toute mauvaise surprise aux communes, la Surveillance des prix met à leur disposition une ’liste de contrôle’ qui leur permet de peaufiner leur dossier de tarification conformément aux exigences légales. À l’intention du grand public, son site web propose également un moyen de comparaison des taxes d’eau potable dans quelque 300 communes de Suisse les plus peuplées. [4]

Bernard Weissbrodt

- Site officiel du salon : www.aquaprogaz.ch
- Sur le salon aqua pro gaz 2018, voir aussi l’article :
Faut-il se regrouper pour distribuer l’eau potable ?
- Voir aussi les Clins d’eau : Objets d’eau de salon




Notes

[1"Le prix de l’eau", Séminaire organisé conjointement par la Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux (SSIGE), organisation faîtière des distributeurs d’eau, et par l’Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA), Salon aqua pro gaz, Bulle, 9 février 2018.

[2En 2016, les frais d’exploitation et financiers des distributeurs d’eau ont représenté un total de 1,5 milliard de francs, répartis de la manière suivante : frais d’exploitation et d’entretien (33.1 %), amortissements (24.7 %), frais de personnel (21.9 %), intérêts (4.2 %) et autres dépenses (16.0 %). Le montant des investissements s’est élevé à quelque 925’000 francs. (Source : extrapolations extraites de l’annuaire statistique de la SSIGE)

[3"Si une autorité législative ou exécutive de la Confédération, d’un canton ou d’une commune est compétente pour décider ou approuver une augmentation de prix proposée par les parties à un accord en matière de concurrence ou par une entreprise puissante sur le marché, elle prend au préalable l’avis du Surveillant des prix. Le Surveillant peut proposer de renoncer en tout ou partie à l’augmentation de prix ou d’abaisser le prix maintenu abusivement." (Article 14 de la Loi fédérale concernant la surveillance des prix, 1985.)
- Site web de la Surveillance des prix dans le secteur de l’eau.

[43.68 francs : c’est le prix moyen du mètre cube d’eau (1.82 fr pour l’eau potable + 1.86 fr pour l’assainissement) résultant, sur le site du Surveillant des prix, de la comparaison des tarifs (toutes taxes comprises) pratiqués dans les 30 plus grandes communes de Suisse pour un ménage type de 3 personnes vivant dans un appartement de 4 pièces. C’est également le prix moyen total du mètre cube affiché pour la ville de Montreux.
   Si l’on considère les prix les plus bas et les plus élevés de cet échantillon, celui de l’eau potable est de 0.72 fr le mètre cube à Sion et de 2.99 fr à Saint-Gall, celui de l’assainissement de 0.75 fr à Coire et de 2.70 fr à Bienne et à La Chaux-de-Fonds (prix hors TVA).

Infos complémentaires

Le salon aqua pro gaz 2018

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"L’image positive véhiculée tant par les exposants que les visiteurs
témoigne de la qualité des échanges et de la diversité des produits"
(Philippe Perritaz, Président du salon aqua pro gaz (photo aqueduc.info)

La 9e édition du salon aqua pro gaz – le rendez-vous bisannuel des professionnels suisses de l’eau potable, de l’assainissement et du gaz - a connu cette année un nouveau succès. Quelque 4000 visiteurs directement concernés par ces secteurs d’activités ont pu parcourir pendant trois jours, du 7 au 9 février, 115 stands d’exposition occupant la totalité de la surface disponible au Centre Espace Gruyère, à Bulle. En plus d’offrir une plateforme conviviale propice aux rencontres entre prestataires de services publics et fournisseurs privés ainsi qu’à la découverte d’innovations techniques, cet événement offre aussi aux diverses associations faîtières l’occasion d’organiser conférences et débats autour de questions qui peut-être appellent aujourd’hui de nouvelles approches.

- Site officiel du salon : www.aquaprogaz.ch


Côté innovations :
un cytomètre sophistiqué …

Le jury de la Distinction Innovation, décernée lors de chaque salon aqua pro gaz, a cette année porté son choix sur un cytomètre en flux automatique pour la surveillance microbiologique de l’eau potable. La cytométrie est une technique qui permet de quantifier et d’analyser des particules (cellules, bactéries, etc.) qui défilent à grande vitesse dans un flux liquide ou gazeux.
Le BactoSense mis au point par la société Sigrist-Photometer AG, une entreprise installée à Ennetbürgen (Nidwald, Suisse centrale) et spécialement développé pour répondre aux impératifs de l’industrie de l’eau en matière de contrôle de qualité, est capable de détecter automatiquement 99 % des cellules bactériennes. Alors que les analyses de laboratoire ont généralement besoin d’un délai de 72 heures, les résultats des mesures effectuées par ce nouvel instrument sur un échantillon d’eau prélevé dans un flux continu sont disponibles après 20 minutes seulement.

…mais aussi, basique, un robinet éco-sanitaire

Dans les pays du Sud, se laver les mains avec du savon n’est pas une pratique très fréquente. Pour diverses raisons. Mais cette absence d’hygiène élémentaire entraîne des conséquences désastreuses en particulier pour la santé des enfants. Pour y remédier, une ONG créée en 2011 et basée à Genève - l’Association de développement durable (ADED) – a conçu un robinet éco-sanitaire, "The Drop", facile à installer sur un récipient du genre bidon, jerrican, petit réservoir, etc. à proximité de lieux à risques (cuisine, latrines ou autres). Une simple pression du dos de la main sur un poussoir à ressort libérant un minimum d’eau (60 centilitres) et un morceau de savon mis à disposition de tout un chacun : c’est, disent ses concepteurs, une incitation ludique, économique et pratique au lavage des mains. Et un geste promoteur de santé publique.

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Glossaire

  • Eau de Javel

    Appellation populaire, du nom d’un quartier parisien, d’une solution aqueuse d’hypochlorite de sodium, de couleur jaunâtre et à forte odeur de chlore, souvent employée, diluée dans l’eau, comme désinfectant, détachant ou décolorant. De nombreux produits ménagers de nettoyage, de lessive et de vaisselle en contiennent à des concentrations variables. Elle est également utilisée pour la potabilisation de l’eau, dans les piscines, dans les stations d’épuration et dans l’industrie, notamment dans les papeteries.

Mot d’eau

  • La communauté, nappe souterraine

    “La communauté est une nappe affective souterraine et chacun boit la même eau à cette source et à ce puits qu’il est lui-même – mais sans le savoir, sans se distinguer de lui-même, de l’autre ni du Fond.” (Michel Henry, "Phénoménologie matérielle", 1990)


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