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Législations


Californie : 11 milliards de dollars pour réformer le secteur de l’eau

Après de longs mois de débats et de controverses, les parlementaires californiens se sont mis finalement d’accord sur un paquet de six projets de loi pour le réaménagement des infrastructures (...)
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Droit à l’eau : Berne privilégie l’action concrète plutôt que la négociation d’un traité

En juin 2006, le conseiller national Carlo Sommaruga avait déposé une motion parlementaire demandant la reconnaissance du droit à l’eau comme un droit humain fondamental. Dans sa réponse datée du 18 (...)
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France : coupures d’eau interdites dans les situations de précarité

Le tribunal administratif de Melun, dans le département de Seine-et-Marne, a validé un arrêté municipal de la commune de Champigny–sur–Marne, pris en avril 2005 et interdisant les coupures d’eau, de (...)
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France : le Grenelle de l’environnement se préoccupe aussi de l’eau

L’Assemblée nationale française a voté en première lecture et à une quasi unanimité (526 oui, 4 non) le projet de loi d’orientation sur le Grenelle de l’environnement. Cette « feuille de route », qui (...)
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France : le projet de loi sur l’eau passe l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale française a adopté par 361 voix contre 131 le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, qui vise à parvenir d’ici 2015 à "un bon état écologique des eaux", comme le demande (...)
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France : le projet de loi sur l’eau devant l’Assemblée nationale

Les députés français ont entamé le 11 mai l’examen en première lecture du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Sa rédaction aura duré une décennie et usé pas moins de cinq ministres de (...)
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Genève : l’eau doit-elle figurer dans la Constitution comme un bien public ?

Lors de son assemblée plénière du 15 octobre 2009, la Constituante genevoise a examiné un rapport préliminaire de sa commission thématique « Rôle et tâches de l’Etat, finances ». Sous le chapitre (...)
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Genève : propositions constitutionnelles sur le droit à l’eau

Peu avant de quitter son mandat de parlementaire cantonal, le socialiste Alberto Velasco a déposé devant le Grand Conseil genevois un projet de loi constitutionnelle sur le droit à l’eau. (...)
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Gestion de l’eau : le Jura se veut réaliste et novateur

Le Canton du Jura doit absolument réviser sa législation dans le domaine de l’eau. Celle dont il a héritée de l’ancien droit bernois est obsolète et ne permet pas de faire face aux besoins actuels. Ses (...)
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Initiative populaire pour un monopole public de l’eau

Le 7 mars 2005, les partis de l’Alternative de gauche du Canton de Genève et plusieurs syndicats ont déposé 12’251 signatures à l’appui de leur initiative populaire cantonale "Eau-énergie : notre (...)
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