Le projet s’articule autour de trois grands axes : "améliorer la gouvernance dans le domaine de l’eau, renforcer nos outils pour assurer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, faciliter et rendre plus transparente la gestion des services d’eau et d’assainissement particulièrement pour l’assainissement non collectif". Le Sénat l’a déjà adopté en avril 2005 en première lecture.
Le texte fait cependant problème car il renonce à instaurer le principe pollueur-payeur en taxant plus lourdement les agriculteurs pour l’usage de nitrates et pesticides. Il ne modifie pas davantage le système de financement des agences de l’eau, chargées de la dépollution dans les six grands bassins fluviaux français. Celles-ci sont financées à 85% par les ménages, 15% par les industriels et 4% seulement par les agriculteurs. On comprend alors pourquoi ces deux dispositifs, entre autres, irritent notamment les milieux de protection de la nature et de défense des consommateurs.
Les débats sur les 50 articles du projet de loi doivent se poursuivre jusqu’au 30 mai, date prévue pour le vote en première lecture. Près d’un millier d’amendements ont été déposés sur ce texte, déjà adopté au Sénat le 14 avril 2005. (Source : agences)
Le projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale française (pdf)
