Le texte déposé prévoit qu’il conviendra notamment de prendre en considération le renchérissement ainsi que la valeur de l’énergie accumulée. L’augmentation sera échelonnée sur une période déterminée au terme de laquelle la redevance maximum fera l’objet d’un réexamen. La dernière adaptation de cette redevance maximum date de 1997. Cette proposition sera soumise prochainement à l’approbation de la commission homologue du Conseil national (Chambre du peuple).
En Suisse, 60 pour cent de l’électricité proviennent des centrales hydro-électriques et les exploitants des centrales électriques qui veulent utiliser la force hydraulique à des fins commerciales doivent s’acquitter du versement d’une indemnité, appelée redevance hydraulique, aux collectivités publiques qui détiennent la souveraineté sur les eaux.
Cette redevance qui incombe à toutes les centrales hydrauliques d’une puissance théorique supérieure à 1000 kilowatts rapporte chaque année à ces collectivités publiques quelque 400 millions de francs (soit environ 1,2 centime par kilowatt/heure). (Sources : Parlement fédéral et Office fédéral de l’environnement)
