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13 février 2011.

Référendum à Berlin : plébiscite pour la transparence dans les services de l’eau

Déjouant tous les pronostics, les Berlinois ont quasi (...)

Déjouant tous les pronostics, les Berlinois ont quasi unanimement plébiscité une initiative populaire demandant la publication de l’intégralité des contrats réglant la privatisation du réseau de distribution d’eau de la capitale allemande. Quelque 616’000 citoyens, soit plus de 98 % des votants, ont soutenu le référendum qui a également passé le minimum de quorum requis. Pour le maire social-démocrate de Berlin, Klaus Wowereit, les citoyens ont ainsi affiché leur volonté indiscutable d’une "transparence dans la gestion des biens publics".

Bien des observateurs estimaient, avant le vote, que le référendum était quasiment voué à l’échec, pour plusieurs raisons : pour qu’un référendum aboutisse dans cette ville-État, il faut non seulement qu’il rallie la majorité des votants mais aussi que 25 % au moins du corps électoral y participe, condition difficile à remplir quand il faut mobiliser les électeurs autour d’un seul et unique sujet de vote ; par ailleurs, les Berlinois avaient encore en mémoire l’échec de deux référendums précédents, dont l’un sur la fermeture définitive du célèbre aéroport de Tempelhof.

Non seulement les électeurs berlinois ont rempli les conditions minima - la participation aura finalement été de 27 % - mais le résultat du vote, avec plus de 98 % de oui, ressemble un véritable raz-de-marée en faveur des partisans de la remunicipalisation des services de l’eau.

Les promoteurs de l’initiative, regroupés dans un réseau baptisé ’Berliner Wassertisch’, réclament ouvertement le contrôle démocratique de la distribution de l’eau (“l’eau appartient aux citoyens”) et sa gestion transparente (“il faut mettre fin aux contrats secrets”). En quelques mois, ils ont récolté quelque 280’000 signatures (170’000 étaient requises) et obtenu la convocation de l’électorat local.
Il faut savoir que depuis 1999, 49,9 % du capital des services de l’eau berlinois - ‘Berliner Wasser Betriebe’ (BWB) - reposent dans les mains du groupe allemand RWE (Rheinisch-Westfälisches Elektrizitätswerk AG) et de la multinationale française Veolia, les 50,1 % restants sont détenus par le gouvernement du Land de Berlin.

Les militants de la ‘Berliner Wassertisch’, estimant que cette privatisation n’est pas conforme au droit, et arguant d’une augmentation indue des tarifs (+ 23 % depuis 2003, selon leurs calculs) ont demandé que les contrats soient ouverts à la consultation publique. Certaines clauses ayant été divulguées dans la presse, il est apparu que les bénéfices des actionnaires des deux sociétés étaient garantis par un système compensatoire dont le Land de Berlin, mais surtout les usagers, faisaient les frais.

Suite à ces révélations, le gouvernement de Berlin et ses deux partenaires privés ont publié un certain nombre de contrats et documents relatifs à cette privatisation (quelque 700 pages). Mais leurs adversaires ont jugé ce dossier incomplet et le succès de leur référendum leur permettra d’exiger la publication, dans le délai d’un an, de l’intégralité des contrats et des accords passés depuis 1999. On peut s’attendre aussi à ce que la ‘Berliner Wassertisch’ ne se contente pas de cette victoire politique et mène désormais campagne pour un retour complet des services de l’eau en mains publiques. (Sources : agences et presse allemande)




Infos complémentaires

Fontaine de la Chancellerie fédérale à Berlin
(© eismann - Fotolia.com)


L’objet du
vote populaire du
13 février 2011

Le vote porte sur le projet de loi concernant la publication des contrats de privatisation partielle des services de l’eau de Berlin, tels qu’ils ont été publiés dans le Journal officiel de Berlin du 17 décembre 2010 et qui en substance a la teneur suivante :

Tous les accords existants et futurs, les décisions et protocoles annexes élaborés dans le cadre de la privatisation partielle des Services de l’eau de Berlin sont sans réserve ouverts à la consultation, à l’exception de données à caractère spécifiquement personnel. Ils [ces documents] nécessitent un examen public approfondi, un débat avec la participation d’experts indépendants et l’approbation du Parlement de la ville de Berlin. Ils sont inopérants s’ils ne sont pas conclus au sens de la présente loi et ouverts à la consultation.

Approuvez-vous ce projet de loi ? (Oui/Non)

(Traduction non officielle)


Liens utiles

 Site des Services de l’eau de Berlin : ‘Berliner Wasser Betriebe’
 Site du réseau
‘Berliner Wassertisch’

Mots-clés

Glossaire

  • Interconnexion

    Pour assurer la continuité de l’approvisionnement de la population en eau potable de la meilleure qualité possible et en quantité suffisante, un distributeur doit disposer d’une ou plusieurs interconnexions de secours avec un ou plusieurs réseaux de distributeurs voisins. C’est l’une des solutions qui permet de garantir en permanence la sécurité d’une exploitation en cas d’accident ou en période de crise.

Mot d’eau

  • Jamais la même eau

    « Le cours de la rivière qui va jamais ne tarit, et pourtant ce n’est jamais la même eau. L’écume qui flotte sur les eaux dormantes tantôt se dissout, tantôt se reforme, et il n’est d’exemple que longtemps elle ait duré. Pareillement advient-il des hommes et des demeures qui sont en ce monde. » (Kamo no Chōmei, poète japonais, 1155-1216, "Hōjōki")


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