Il y a quelque temps déjà, la Surveillance des prix a créé un site internet où l’on peut consulter ces trois types de taxes pratiquées dans les 300 communes les plus peuplées (plus de 5’000 habitants). Après une première étude comparative datée de 2006 et portant sur les 30 plus grandes villes, le rapport qui vient d’être publié a pour but de présenter les montants des taxes sur l’eau, les eaux usées et les déchets dans les 50 plus grandes villes de Suisse pour trois types de ménages, selon les tarifs en vigueur à fin 2010 et de montrer leur évolution par rapport aux taxes prélevées en 2007. Les informations qui suivent n’ont trait qu’au domaine de l’eau potable et des eaux usées.
D’emblée, il convient de souligner les limites inhérentes à ce genre d’études comparatives. Comme le note judicieusement le rapport, les entreprises dont on passe les tarifs en revue doivent tenir compte de données souvent incontournables : l’emplacement topographique et les conditions hydrogéologiques du lieu où elles doivent produire de l’eau potable et gérer les eaux usées, l’importance et la structure de l’agglomération, le niveau de demande des usagers petits et grands, la longueur des réseaux, la sécurité des approvisionnements, etc. “C’est pourquoi, dit le rapport, lors de l’examen des taxes sur l’eau, tous les facteurs pertinents pour le calcul des coûts sont à prendre en considération”. Ne pas le faire conduirait à des conclusions tout à fait erronées.
Le traitement de l’eau d’un lac coûte évidemment plus cher que le captage d’une source (on estime généralement les frais supplémentaires à quelque 40 centimes par mètre cube). Quand les services d’approvisionnement doivent recourir à d’importants moyens de pompage pour faire face à de fortes déclivités de terrain, cela n’est pas sans conséquence sur le coût et le fonctionnement des installations. Dans le domaine de l’élimination des eaux usées, on sait aussi que plus la zone de captage d’une station d’épuration est grande, plus les frais de maintenance et d’exploitation par habitant sont bas. Reste que, de manière générale, ce sont les coûts fixes (en particulier les amortissements et les intérêts des infrastructures existantes) qui déterminent pour une très grande part le coût total des services de l’eau.
DE LA MÉTHODE DE CALCUL
ET DE QUELQUES RÉSULTATS
Pour ses calculs, et compte tenu du fait que les systèmes tarifaires varient énormément d’une ville à l’autre, la Surveillance des prix a retenu trois des cinq types de ménages standards habituellement retenus par les statisticiens de l’administration fédérale, à savoir :
A. Personne individuelle - appartement 2 pièces
dans une maison de 15 familles
B. Ménage de 3 personnes - appartement 4 pièces
dans une maison de 5 familles
C. Ménage de 4 personnes - appartement 6 pièces
dans une maison individuelle
Les montants des taxes annuelles ont été calculés sur la base des tarifs en vigueur en 2010 et seules les taxes récurrentes ont été prises en compte.
– Pour l’approvisionnement en eau potable, la tarification médiane affiche respectivement 114 (A), 287 (B) et 491 (C) francs, mais les relevés extrêmes diffèrent de manière considérable. À Sion, ville où l’eau est la meilleur marché, ces montants sont de 59 (A), 114 (B) et 189 (C) francs. À Saint-Gall, ils sont 3 à 4 fois plus chers : 182 (A), 497 (B) et 878 (C) francs.
– Pour l’élimination des eaux usées, la médiane est de 93 (A), 255 (B) et 366 (C) francs. C’est à Lugano (Tessin) que les tarifs sont les plus bas : 31 (A), 90 (B) et 121 (C). Les plus élevés sont payés à Zürich : 186 (A) et 760 (C), et à Bienne : 459 (B).
– Le total annuel cumulé de ces deux taxes dans la catégorie des ménages de 4 personnes dans une maison individuelle (C), pour une tarification médiane de 857 francs, dit bien la diversité des situations : Sion, 404 ; Lugano, 537 ; Fribourg, 722 ; Neuchâtel, 833 ; Lausanne, 1014 ; Genève, 1025 ; Zürich, 1246 ; Berne, 1315 ; Saint-Gall, 1393.
– L’analyse de l’évolution de ces diverses taxes entre 2007 et 2010 montre également la diversité des situations locales et l’extrême difficulté de tirer toute conclusion générale en la matière. Dans le domaine de l’approvisionnement en eau potable, les baisses de prix ont été rares (Zoug se distingue avec ses - 20%), mais près de la moitié des villes ont augmenté leurs tarifs dans une fourchette allant de quelque 5% (Bulle, Lausanne) à plus de 40% (Neuchâtel, Lucerne). Parallèlement, les taxes d’épuration ont baissé dans 12 villes (30-40% de moins à Sion) et augmenté dans dix autres. Riehen, dans la banlieue de Bâle, a ainsi quasiment doublé ses tarifs durant cette période. (bw)
– La comparaison des taxes sur l’eau, les eaux usées et les déchets pour les 50 plus grandes villes de Suisse et le tableau récapitulatif de leurs taxes annuelles 2010 (documents PDF) peuvent être téléchargés sur le site de la Surveillance des prix
– Accès aux pages spéciales du site web de la Surveillance des prix qui permet de comparer les taxes des quelque 300 communes suisses les plus peuplées (plus de 5 000 habitants).