Le Sénat français a adopté une “proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement”. En clair, il s’agit d’établir un système de solidarité en faveur des familles en situation de précarité qui ne peuvent s’acquitter de leur facture d’eau.
Selon certaines estimations, plusieurs dizaines de milliers de familles pourraient bénéficier de cette forme d’entraide par le biais de « fonds de solidarité pour le logement » alimentés par les services d’eau et d’assainissement et gérés par des centres communaux ou intercommunaux.
Il s’agit non pas d’un nouveau droit à l’eau des usagers, mais d’une faculté offerte aux services d’eau et d’assainissement de contribuer, sur une base volontaire et selon des modalités précises, à un éventuel financement d’aides au paiement des fournitures d’eau des plus démunis. Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2012. (Source : Sénat français)
