D’emblée, le rapport de la Cour des Comptes donne le ton : « la France revendique le caractère exemplaire de la politique de l’eau mise en œuvre dès les années 1960, mais si ses principes ont bien inspiré d’autres pays, ses résultats sont plutôt décevants, qu’il s’agisse de l’état des ressources en eau ou du respect des échéances communautaires ».
Par manque de volonté politique et d’action dissuasive et répressive face aux excès de l’agriculture intensive, la France fait partie des pays les plus condamnés (pas moins de six fois) pour ne pas avoir appliqué certaines directives européennes, entre autres celle sur les nitrates. Les agences françaises de l’eau, peut-on lire dans les conclusions du document, ont longtemps conservé une approche routinière de leurs interventions alors même que la directive-cadre européenne instaure une obligation de résultat aux travers d’actions rapides et massives.
La Cour des Comptes constate par ailleurs que la « démocratie de l’eau », souvent présentée comme exemplaire au sein des politiques publiques, ne s’est pas encore traduite dans le bon équilibre souhaité entre la conciliation des intérêts et l’efficacité collective. Elle estime que la volonté de l’Etat d’atteindre les objectifs européens “doit se manifester de façon plus crédible et plus forte”. Ce qui implique de sa part “une politique plus volontariste pour atteindre l’objectif de réduction des pollutions diffuses d’origine agricole”. (bw)
– Ce rapport est disponible sur le site de la Cour des Comptes
