En principe, c’est seulement lorsque les concessions de prises d’eau sont renouvelées que la loi sur les débits résiduels, c’est-à-dire sur les quantités d’eau minimales réservées aux cours d’eau, s’applique aux prélèvements datant d’avant 1992. Entre temps, les tronçons concernés doivent être assainis pour autant que cela soit économiquement supportable, c’est-à-dire sans que cela porte atteinte à la concession existante. Concrètement, cela signifie que la moitié environ des quelque 1’500 prélèvements d’eau existants en Suisse devaient être assainis avant la fin 2012.
À plusieurs reprises, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a interrogé les cantons sur l’avancée des travaux. Fin 2012, 16 cantons avaient assaini entre 60 à 100% des tronçons à débits résiduels. Seuls Bâle-Campagne et Genève ont terminé les assainissements requis dans le délai imparti (à noter qu’Appenzell Rhodes-Intérieures et Schaffhouse n’ont pas de tronçon à assainir). Les autres cantons ont prévu la fin des travaux à des diverses échéances. Certains, tels le Jura et le Valais, vont réviser leurs plans.
La plupart des cantons qui ont assaini moins de 60% des tronçons prévoient des délais courant jusqu’en 2018 ou 2020, ne précisent pas de date ou n’ont pas encore commencé les travaux. (Source:OFEV)
– En savoir plus sur la problématique des débits résiduels sur le site de l’OFEV
