![L'initiative "Énergie-Eau" va de l'avant](local/cache-gd2/5a/49859ff47126aa447a35f1ba8fcb94.jpg?1694766072)
L’initiative "Énergie-Eau" va de l’avant
À Genève, l’initiative populaire "Énergie-Eau : notre affaire ! Respect de la volonté populaire" déposée en mars 2005 a été reconnue recevable et poursuivra son chemin dans la commission (...)
Lire la suite![La France se dote d'une nouvelle loi sur l'eau](local/cache-gd2/80/c2a0de8b1ecfd41ef1d092d2998373.jpg?1694786140)
La France se dote d’une nouvelle loi sur l’eau
Après quasiment une décennie de tergiversations, après des mois de va-et-vient entre l’Assemblée nationale et le Sénat, et après une séance de conciliation menée au pas de charge entre les deux (...)
Lire la suite![La loi sur l'eau, priorité française en 2006](local/cache-gd2/25/387cb0e2ceafe33f688f96a4e79833.jpg?1694761534)
La loi sur l’eau, priorité française en 2006
Nelly Olin, ministre française de l’Ecologie et du Développement durable, a détaillé, jeudi 5 janvier 2006, lors du Conseil national de l’Eau, ses priorités pour l’année dans ce domaine. (...)
Lire la suite![Le droit à l'assainissement dans les législations nationales](local/cache-gd2/4f/79f7e573fc01295f7c8968965ca7d8.jpg?1694762353)
Le droit à l’assainissement dans les législations nationales
OUVRAGE COLLECTIF - L’assainissement fait l’objet de nombreux droits et obligations en droit interne concernant la collecte et l’élimination des excréments et eaux usées, ce qui compense (...)
Lire la suite![Le Parlement européen renforce la protection des eaux de surface](local/cache-gd2/25/387cb0e2ceafe33f688f96a4e79833.jpg?1694761534)
Le Parlement européen renforce la protection des eaux de surface
Le Parlement européen a adopté un rapport allant dans le sens d’un renforcement des exigences contre la pollution des eaux de surface. Ce texte, qui fait partie des directives-filles prévues (...)
Lire la suite![Le parlement genevois est en faveur du monopole public de l'eau](local/cache-gd2/17/dc107f0c6642cf15322139e1c7a125.jpg?1694872265)
Le parlement genevois est en faveur du monopole public de l’eau
Le Grand Conseil genevois a approuvé l’initiative populaire demandant que la distribution de l’eau soit un monopole public inscrit dans la constitution cantonale. Il a par contre rejeté une (...)
Lire la suite![Le Québec inscrit dans la loi le caractère collectif des ressources en eau](local/cache-gd2/25/387cb0e2ceafe33f688f96a4e79833.jpg?1694761534)
Le Québec inscrit dans la loi le caractère collectif des ressources en eau
C’est à l’unanimité que l’Assemblée nationale du Québec a adopté la « Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection ». Cette nouvelle (...)
Lire la suite![Le Sénat français adopte la nouvelle loi sur l'eau](local/cache-gd2/25/387cb0e2ceafe33f688f96a4e79833.jpg?1694761534)
Le Sénat français adopte la nouvelle loi sur l’eau
Le Sénat français, sans les voix de la gauche, a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Ce projet, qui faisait l’objet de 514 amendements, est destiné à (...)
Lire la suite![Le Tribunal fédéral valide l'initiative populaire genevoise sur l'eau et l'électricité](local/cache-gd2/5a/49859ff47126aa447a35f1ba8fcb94.jpg?1694766072)
Le Tribunal fédéral valide l’initiative populaire genevoise sur l’eau et l’électricité
Dans sa séance du 16 novembre, le Grand Conseil genevois a pris acte de l’arrêt du Tribunal fédéral, daté du 18 octobre 2006, portant sur le recours de droit public contre ce même Grand Conseil (...)
Lire la suite![Les Genevois disent oui au monopole public des services de l'eau](local/cache-gd2/40/abc8267ed4337136806d3183e8ecbd.jpg?1694782005)
Les Genevois disent oui au monopole public des services de l’eau
Les citoyennes et citoyens du Canton de Genève, à une large majorité, ont décidé ce week-end d’inscrire dans leur Constitution cantonale le monopole public de l’approvisionnement et de la (...)
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