Les députés français ont définitivement entériné le caractère obligatoire du transfert de la compétence "Eau et assainissement" aux communautés de communes. Ils ont toutefois accepté d’assouplir sa mise en œuvre en repoussant son échéance de 2020 à 2026. Selon la loi de 2015 sur l’organisation territoriale de la République, ce transfert de compétence aux intercommunalités est obligatoire, mais cette obligation était contestée à la fois par le Sénat, qui voulait la rendre optionnelle, et par de nombreux élus locaux, notamment en milieu rural, qui y voient une contradiction avec les principes de décentralisation. Selon la loi adoptée par l’Assemblée nationale, les communes pourront s’opposer au transfert de compétences à condition que 25% d’entre elles représentant au moins 20% de la population en décident ainsi. "En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026."
31 juillet 2018.
France : le transfert de la compétence eau aux intercommunalités obligatoire mais assoupli
Les députés français ont définitivement entériné le caractère (...)
Navigation
A voir également
-
Rivières à l’œuvre (3)
-
Balade au fil de l’eau et de l’histoire le long du Rhône urbain genevois
-
Sur le Léman, une vision éphémère de la frontière
-
Prix de l’eau dans les villes françaises : + 10 % en 10 ans
-
En 50 ans, les Alpes ont perdu près d’un mois d’enneigement
-
L’impact humain sur le cycle de l’eau est plus important que ce que l’on croit
-
Cyberattaque contre un réseau d’eau aux USA
-
Connaître et comprendre les enjeux de l’eau potable à Genève
-
On l’appelait « le peintre de la goutte d’eau »
-
Nouvelles règles européennes sur l’eau potable
Mots-clés
- 44/179 Accès à l’eau
- 16/179 Action humanitaire
- 77/179 Afrique
- 40/179 Agriculture
- 14/179 Amérique latine
- 30/179 Aqua Pro
- 34/179 Asie
- 47/179 Assainissement
- 23/179 Bassin versant
- 44/179 Bisses
- 75/179 Changements climatiques
- 13/179 Collectivités locales
- 9/179 Conflits
- 37/179 Coopération
- 63/179 Cours d’eau
- 179/179 Culture
- 35/179 Dangers
- 52/179 Développement durable
- 59/179 Droit à l’eau
- 81/179 Eau potable
- 69/179 Eaux en bouteilles
- 24/179 Eaux souterraines
- 12/179 Ecosystèmes
- 14/179 Education
- 14/179 Empreinte eau
- 24/179 Environnement
- 94/179 Gestion de l’eau
- 71/179 Glaciers
- 19/179 Gouvernance
- 94/179 Hydroélectricité - barrages - énergie
- 54/179 Lac Léman
- 43/179 Législations
- 23/179 Marché de l’eau
- 22/179 Mémoires du Rhône
- 27/179 Micropolluants
- 38/179 Montagne et eau
- 29/179 Nations Unies
- 75/179 Patrimoine
- 105/179 Pollution
- 27/179 Prix de l’eau
- 21/179 Proche-Orient
- 42/179 Public/Privé
- 36/179 Qualité de l’eau
- 17/179 Renaturation
- 51/179 Ressources
- 108/179 Rhône
- 23/179 Robinet
- 27/179 Santé
- 47/179 Sciences & Techniques
- 33/179 Sécheresse
- 33/179 Zones humides
Glossaire
-
Interconnexion
Pour assurer la continuité de l’approvisionnement de la population en eau potable de la meilleure qualité possible et en quantité suffisante, un distributeur doit disposer d’une ou plusieurs interconnexions de secours avec un ou plusieurs réseaux de distributeurs voisins. C’est l’une des solutions qui permet de garantir en permanence la sécurité d’une exploitation en cas d’accident ou en période de crise.
Mot d’eau
-
Jamais la même eau
« Le cours de la rivière qui va jamais ne tarit, et pourtant ce n’est jamais la même eau. L’écume qui flotte sur les eaux dormantes tantôt se dissout, tantôt se reforme, et il n’est d’exemple que longtemps elle ait duré. Pareillement advient-il des hommes et des demeures qui sont en ce monde. » (Kamo no Chōmei, poète japonais, 1155-1216, "Hōjōki")