La directive Nitrates (91/676/CEE) de l’Union européenne impose aux États membres de surveiller leurs eaux et de définir les eaux atteintes, ou susceptibles de l’être, par la pollution par les nitrates générés par certaines méthodes agricoles inadéquates. Cette directive vise à protéger la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface et à favoriser pour cela des pratiques agricoles durables.
Concrètement, les autorités nationales doivent désigner comme zones vulnérables aux nitrates toutes les zones connues sur leur territoire qui alimentent ces eaux et qui contribuent à leur pollution, et mettre en place des programmes appropriés de prévention.
Les mesures à prendre concernent notamment les périodes durant lesquelles l’épandage d’effluents d’élevage et d’engrais chimiques est interdit, les moyens de stockage de ces effluents lorsqu’ils ne peuvent pas être épandus, ainsi que les restrictions d’épandage des fertilisants.
Bruxelles estime que les décisions prises par la France dans ce domaine pèchent par leur lenteur et par l’insuffisance des changements proposés, mais aussi par leur manque de précision et de nombreuses lacunes par exemple dans la définition des périodes d’interdiction. (Source : UE)
(*) Les nitrates sont certes essentiels à la croissance des plantes et sont largement utilisés comme engrais, mais leur utilisation excessive entraîne une pollution importante des eaux. De fortes concentrations de nitrates favorisent notamment la prolifération d’algues qui asphyxient les écosystèmes (eutrophisation) et l’épuration des excédents de nitrates est un processus très coûteux.
En savoir plus sur :
– la directive "Nitrates" (en anglais) sur le site
de l’Union européenne
– la pollution des eaux par les nitrates sur le site
de l’Office fédéral de l’environnement
