AccueilRessourcesDOC AQUEDUC

3 avril 2013.

La Suisse et le droit à l’eau

Du silence constitutionnel à l’engagement international (document (...)

Du silence constitutionnel à l’engagement international (document de travail)

Ce document de travail (disponible en ligne ou téléchargeable ci-dessous) a été rédigé en mars 2013 par Bernard Weissbrodt, éditeur du site aqueduc.info, à l’intention du Réseau RAMPEDRE (Rapport Mondial Permanent en ligne sur le Droit à l’Eau), plateforme interactive créée en 2012 sous l’égide de l’Institut Européen de Recherche sur la Politique de l’Eau (IERPE) à Bruxelles. Il est publié sous licence Creative Commons BY-NC-ND.

Résumé

En Suisse, ni la Constitution fédérale ni les constitutions des 26 États cantonaux ne font explicitement référence au droit à l’eau. Son éventuelle inscription dans ces Lois fondamentales n’est pas non plus à l’agenda politique. Pour le gouvernement fédéral, le droit à la vie et celui d’être aidé dans des situations de détresse, clairement exprimés dans les différentes législations, suffisent à fonder l’obligation de l’État de protéger les personnes qui n’auraient pas accès au minimum d’eau potable requis “pour mener une existence conforme à la dignité humaine”. Il n’est pas non plus jugé nécessaire d’inscrire le droit à l’eau dans la Constitution, vu qu’il est déjà ancré en tant que droit humain fondamental dans plusieurs conventions internationales ratifiées et mises en œuvre par la Suisse. Par contre, la Suisse entend faire de la question de l’eau une priorité de sa politique de coopération au développement et contribuer de diverses manières aux efforts de la communauté internationale dans ce domaine en mettant en valeur des compétences techniques en même temps que des moyens financiers.

Sommaire

1. Le contexte
2. Le cadre constitutionnel
3. De quelques lois relatives à la réalisation du droit à l’eau
4. Les engagements de la Suisse pour la mise en œuvre du droit à l’eau au niveau international
5. Conclusion

- Cet article est disponible en ligne sur le site www.rampedre.net ou téléchargeable ci-dessous en format pdf.

PDF - 237.3 ko
La Suisse et le droit à l’eau B.Weissbrodt











Mots-clés

Glossaire

  • Ablution

    Dans le vocabulaire des religions, l’ablution est un rite de purification du corps, par immersion totale ou par aspersion, pratiqué individuellement ou collectivement dans des situations particulières, notamment après un contact avec des choses jugées impures ou avant un acte religieux comme la prière. Fréquente dans le judaïsme et l’Islam, mais aussi dans le bouddhisme, l’hindouisme et le shintoïsme, l’ablution rituelle a pratiquement disparu de la liturgie chrétienne.

Mot d’eau

  • Longer les fleuves

    « J’aimais les chemins en bordure des fleuves. Aller avec le courant de leur eau et sentir leur respiration au gré de la marche. Les fleuves vivaient. Ils avaient fait les villes. Au cours des dizaines de milliers d’années, ils avaient usé les montagnes, transporté les terres, comblé les mers, puis fait pousser les arbres. Depuis le début des temps, les villes leur appartenaient, et sans doute ne cesseront-elles jamais de leur appartenir. » (Haruki Murakami, "La course au mouton sauvage", 1982)


Contact Lettre d'information