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5 septembre 2012.

France : proposition de loi pour une tarification progressive de l’énergie et de l’eau

Une proposition de loi visant à la création de tarifs progressifs (...)

Une proposition de loi visant à la création de tarifs progressifs pour l’énergie et l’eau a été déposée à l’Assemblée nationale française. Ce système consisterait à facturer à bas prix les premiers volumes d’eau, de gaz naturel ou d’électricité consommés, puis à augmenter les prix par paliers successifs. Cette loi vise donc à inciter les ménages à faire des économies d’énergie et d’eau et, si elle est adoptée, pourrait entrer en vigueur à la fin de 2013 ou au début 2014.

François Hollande, pendant sa campagne pour l’élection présidentielle, s’était engagé formellement à faire adopter "une nouvelle tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz afin de garantir l’accès à tous à ces biens essentiels et d’inciter à une consommation responsable", précisant qu’une telle mesure permettrait de faire sortir 8 millions de Français de la précarité énergétique.

L’application d’un tel système dans le secteur de l’énergie paraît a priori assez problématique, vu que les ménages qui en consomment le plus sont parfois dans des situations des plus précaires, et n’ont pas les moyens financiers pour mieux isoler leurs maisons ou y installer des équipements plus économes. Parmi les premières réactions, on notera celle de la Fondation Nicolas Hulot qui parle de "mystification" et de "proposition vertueuse mais insuffisante" qui ne peut remplacer la fiscalité écologique et n’offre pas de solution véritable à la précarité énergétique.

Par contre, à en croire François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, les dispositions sur la tarification progressive de l’eau seraient relativement simples à mettre en œuvre, à condition d’intégrer non seulement le volume de consommation mais aussi la composition de la famille.

De fait, la tarification progressive de l’eau est déjà autorisée en France depuis 2010 et la commune de Libourne, dans le Sud-Ouest, a été l’une des premières communes à l’appliquer. Son maire, Philippe Buisson, a expliqué dans le quotidien "Libération" (4 septembre 2012) que "les premiers mètres cubes d’eau sont presque gratuits (0,10 euro/m3), puis augmentent en fonction de la consommation. En clair, nous avons voulu distinguer l’utilisation vitale de l’utilisation de confort parce que les prix ne doivent pas être les mêmes si l’on consomme de l’eau pour se laver ou bien pour remplir sa piscine".

Mais ce système est loin de faire l’unanimité. La Ville de Paris, par exemple, estime qu’il est inadapté dans les zones urbaines de grande densité de population, là où la grande majorité des usagers vit dans des immeubles collectifs. Dans un document de travail daté de juin 2011, un groupe du Laboratoire des idées du Parti socialiste notait d’ailleurs qu’il est certes possible d’appliquer sans difficulté une tarification progressive "à des usagers résidant en habitat individuel, titulaires d’un contrat ; il n’en est pas de même pour des usagers résidant en copropriété ou en habitat social avec un contrat collectif", car cela impliquerait la pose d’un compteur pour chaque appartement de l’immeuble.

Le même groupe de travail attirait également l’attention sur les possibles effets pervers de l’introduction d’une tarification progressive, car une taxation trop forte des grands utilisateurs d’eau pourrait les amener à chercher d’autres sources d’approvisionnement (reventes de voisinage, exploitation de puits individuels, pompages d’eaux de ruissellement, récupération d’eau de pluie, etc.). De telles actions, prises isolément, peuvent être certes louables en termes d’économie de la ressource, mais "la trop grande multiplication de ces initiatives non contrôlées nous éloigne de l’équité sociale dans la mesure où le service collectif se trouve alors pris en charge financièrement par un nombre moindre d’usagers, parmi lesquels les moins favorisés." On serait loin alors de l’équité sociale annoncée.

Plusieurs groupements d’usagers, telle l’association S-eau-S, sont également d’avis que la tarification progressive n’est possible qu’à condition de supprimer le système des parts fixes (abonnements) dans les factures d’eau : En effet, comment prétendre diminuer le prix des premiers mètres cubes si on doit payer une part fixe importante avant de consommer la première goutte d’eau. C’est ainsi que les faibles consommateurs paient plus cher le mètre cube que les plus importants.

Dans son "Manuel de tarification progressive de l’eau" publié l’an dernier, l’économiste Henri Smets soulignait déjà que ce système peut certes avoir des effets favorables au niveau social, mais qu’il ne résout que de manière très partielle les problèmes de précarité pour l’eau. Autrement dit, il semblerait peu probable qu’il rende le prix de l’eau plus abordable : "la tarification progressive n’a pas pour but en France de se substituer à une tarification sociale, c.-à-d. de corriger le prix parfois inabordable de l’eau pour les plus pauvres. Son principal objectif est d’offrir à tous les ménages une tarification plus juste, de contribuer à répartir le coût du service de l’eau de manière plus équitable entre toutes les personnes en faisant appel à une formule de répartition qui satisfait le plus grand nombre." (bw)




Mots-clés

Glossaire

  • Ablution

    Dans le vocabulaire des religions, l’ablution est un rite de purification du corps, par immersion totale ou par aspersion, pratiqué individuellement ou collectivement dans des situations particulières, notamment après un contact avec des choses jugées impures ou avant un acte religieux comme la prière. Fréquente dans le judaïsme et l’Islam, mais aussi dans le bouddhisme, l’hindouisme et le shintoïsme, l’ablution rituelle a pratiquement disparu de la liturgie chrétienne.

Mot d’eau

  • Longer les fleuves

    « J’aimais les chemins en bordure des fleuves. Aller avec le courant de leur eau et sentir leur respiration au gré de la marche. Les fleuves vivaient. Ils avaient fait les villes. Au cours des dizaines de milliers d’années, ils avaient usé les montagnes, transporté les terres, comblé les mers, puis fait pousser les arbres. Depuis le début des temps, les villes leur appartenaient, et sans doute ne cesseront-elles jamais de leur appartenir. » (Haruki Murakami, "La course au mouton sauvage", 1982)


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