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21 octobre 2008.

France : le Grenelle de l’environnement se préoccupe aussi de l’eau

L’Assemblée nationale française a voté en première lecture et à (...)

L’Assemblée nationale française a voté en première lecture et à une quasi unanimité (526 oui, 4 non) le projet de loi d’orientation sur le Grenelle de l’environnement. Cette « feuille de route », qui avait été précédée d’une vaste consultation nationale, définit les objectifs à long terme et les mesures concrètes à prendre en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Ce texte, qui sera suivi d’un Grenelle 2 précisant les moyens de la mise en œuvre des actions envisagées, couvre évidemment un très vaste champ d’applications. Le secteur de l’eau est plus particulièrement concerné par les articles 24 à 27 de la loi qui définissent un certain nombre d’objectifs censés contribuer à retrouver et garantir une bonne qualité écologique de l’eau.

Dans le domaine de l’eau, l’objectif est d’atteindre ou de conserver d’ici 2015 le bon état écologique ou le bon potentiel pour l’ensemble des masses d’eau, tant continentales que marines. L’Etat se fixe l’objectif de ne pas recourir aux reports de délais, autorisés par les dispositions de la directive cadre sur l’eau, pour plus d’un tiers des masses d’eau. La réalisation de cet objectif impliquera notamment :

 l’interdiction des phosphates dans tous les produits de lessive à partir de 2012, sauf pour ceux qui sont destinés au lavage industriel pour lesquels la date est 2015, ce qui laissera le temps aux industriels pour la recherche de solutions alternatives
 la protection renforcée des 500 captages les plus menacés par des pollutions diffuses, en particulier des nitrates et des phytosanitaires
 la modernisation du parc de stations d’épuration dans les meilleurs délais techniquement réalisables
 le développement de la récupération et de la réutilisation des eaux pluviales et des eaux usées dans le respect des contraintes sanitaires
 la réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires identifiées par la réglementation européenne
 le partage de la ressource en eau entre les différents usages, en respectant l’écologie des hydrosystèmes et maintenant la priorité de l’utilisation de l’eau potable
 la préservation et la reconstitution de la continuité écologique des milieux aquatiques (trame bleue), en particulier l’effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons
 la restauration et l’entretien des zones humides et des réservoirs biologiques essentiels à la biodiversité et au bon état écologique des masses d’eau superficielles
 le renforcement de la surveillance des milieux aquatiques afin de mieux évaluer les pollutions historiques, notamment dans les sédiments, et les pollutions émergentes.

(Source : documentation du site officiel du Grenelle de l’environnement)




Mots-clés

Glossaire

  • Interconnexion

    Pour assurer la continuité de l’approvisionnement de la population en eau potable de la meilleure qualité possible et en quantité suffisante, un distributeur doit disposer d’une ou plusieurs interconnexions de secours avec un ou plusieurs réseaux de distributeurs voisins. C’est l’une des solutions qui permet de garantir en permanence la sécurité d’une exploitation en cas d’accident ou en période de crise.

Mot d’eau

  • Jamais la même eau

    « Le cours de la rivière qui va jamais ne tarit, et pourtant ce n’est jamais la même eau. L’écume qui flotte sur les eaux dormantes tantôt se dissout, tantôt se reforme, et il n’est d’exemple que longtemps elle ait duré. Pareillement advient-il des hommes et des demeures qui sont en ce monde. » (Kamo no Chōmei, poète japonais, 1155-1216, "Hōjōki")


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