L’initiative "Énergie-Eau" va de l’avant
À Genève, l’initiative populaire "Énergie-Eau : notre affaire ! Respect de la volonté populaire" déposée en mars 2005 a été reconnue recevable et poursuivra son chemin dans la commission (...)
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La France se dote d’une nouvelle loi sur l’eau
Après quasiment une décennie de tergiversations, après des mois de va-et-vient entre l’Assemblée nationale et le Sénat, et après une séance de conciliation menée au pas de charge entre les deux (...)
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La loi sur l’eau, priorité française en 2006
Nelly Olin, ministre française de l’Ecologie et du Développement durable, a détaillé, jeudi 5 janvier 2006, lors du Conseil national de l’Eau, ses priorités pour l’année dans ce domaine. (...)
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Le droit à l’assainissement dans les législations nationales
OUVRAGE COLLECTIF - L’assainissement fait l’objet de nombreux droits et obligations en droit interne concernant la collecte et l’élimination des excréments et eaux usées, ce qui compense (...)
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Le Parlement européen renforce la protection des eaux de surface
Le Parlement européen a adopté un rapport allant dans le sens d’un renforcement des exigences contre la pollution des eaux de surface. Ce texte, qui fait partie des directives-filles prévues (...)
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Le parlement genevois est en faveur du monopole public de l’eau
Le Grand Conseil genevois a approuvé l’initiative populaire demandant que la distribution de l’eau soit un monopole public inscrit dans la constitution cantonale. Il a par contre rejeté une (...)
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Le Québec inscrit dans la loi le caractère collectif des ressources en eau
C’est à l’unanimité que l’Assemblée nationale du Québec a adopté la « Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection ». Cette nouvelle (...)
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Le Sénat français adopte la nouvelle loi sur l’eau
Le Sénat français, sans les voix de la gauche, a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Ce projet, qui faisait l’objet de 514 amendements, est destiné à (...)
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Le Tribunal fédéral valide l’initiative populaire genevoise sur l’eau et l’électricité
Dans sa séance du 16 novembre, le Grand Conseil genevois a pris acte de l’arrêt du Tribunal fédéral, daté du 18 octobre 2006, portant sur le recours de droit public contre ce même Grand Conseil (...)
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Les Genevois disent oui au monopole public des services de l’eau
Les citoyennes et citoyens du Canton de Genève, à une large majorité, ont décidé ce week-end d’inscrire dans leur Constitution cantonale le monopole public de l’approvisionnement et de la (...)
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