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28 octobre 2020.

Vers un accord franco-suisse sur le Rhône ?

Depuis des décennies, la Suisse coopère au sein de la Commission (...)

Depuis des décennies, la Suisse coopère au sein de la Commission Internationale pour la Protection du Rhin avec les huit autres États ou régions qui font partie de ce grand bassin fluvial européen. Rien de tel pour le bassin versant du Rhône que se partagent la Suisse et la France. Entre ces deux pays, il existe certes plusieurs accords de collaboration et de coordination [1], mais aucun d’entre eux ne concerne directement la gestion transfrontière du fleuve. Celle-ci se fait pour le moment au travers d’instances binationales. Le gouvernement suisse a approuvé le mandat de négociation de sa délégation en vue d’un éventuel accord-cadre bipartite.

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Le Rhône à Chancy-Pougny, frontière franco-suisse (aqueduc.info)

La gestion franco-suisse du Rhône est actuellement assurée par plus d’une trentaine d’instances binationales portant sur l’hydroélectricité, la gestion quantitative des eaux et les situations de bas-débits, les inondations, l’alimentation en eau potable, la géothermie, les sédiments ou les eaux usées. L’analyse de l’ensemble des processus a montré que la coopération franco-suisse fonctionne bien, dans le respect des normes prévues par la Convention d’Helsinki sur les eaux transfrontières [2].

D’un point de vue helvétique, les négociations bilatérales qui en principe s’ouvriront cette année encore devraient déboucher sur un accord-cadre visant un double objectif : d’une part améliorer la vue d’ensemble des différents enjeux liés aux eaux transfrontières du Rhône, et d’autre part identifier les nouveaux défis, notamment ceux dus aux changements climatiques.

La délégation suisse qui sera conduite par l’ambassadeur Franz Perrez, chef de la division Affaires internationales de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) espère obtenir un accord général sur les eaux transfrontières du Rhône qui complète les institutions et les accords existants et futurs sans en affecter les compétences ni les activités. Cet accord devra également respecter l’autonomie des cantons en matière de gestion des eaux. La Suisse se dit également prête à discuter des questions liées à la régulation des eaux du lac Léman. On notera à ce propos que la France, aujourd’hui, n’est pas partie prenante de la convention passée en 1884 par les cantons suisses de Genève, Vaud et Valais et qui réglemente très précisément les niveaux du lac. (Source : Conseil fédéral)

- Sur ce thème, voir l’article aqueduc.info Quelle gouvernance transfrontalière pour le fleuve Rhône ? (20 août 2019).
- Voir aussi le dossier aqueduc.info Petit tour de Suisse des eaux transfrontières (janvier 2020).




Notes

[1Au chapitre des accords franco-suisses concernant les eaux transfrontalières, on peut mentionner la Convention de 1963 concernant l’aménagement hydroélectrique d’Emosson et celle de 1957 sur la détermination de la frontière dans le lac Léman, la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL) créée en 1963, le Protocole d’accord transfrontalier pour la gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur l’agglomération franco-valdo-genevoise, ou encore la structure de gouvernance binationale du Doubs dans le domaine de la qualité des eaux, de la pêche et de la gestion des débits liés à la production hydroélectrique.

[2La Suisse et la France sont Parties à la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) dite Convention d’Helsinki. Celle-ci oblige les États Parties, au travers d’accords bilatéraux ou multilatéraux et d’organismes communs, à prendre toutes les mesures appropriées pour prévenir, maîtriser et réduire la pollution des eaux. Elles doivent également veiller à ce que les eaux transfrontières soient utilisées de manière équitable dans le respect de l’environnement et de la conservation des ressources.

Mots-clés

Glossaire

  • Ablution

    Dans le vocabulaire des religions, l’ablution est un rite de purification du corps, par immersion totale ou par aspersion, pratiqué individuellement ou collectivement dans des situations particulières, notamment après un contact avec des choses jugées impures ou avant un acte religieux comme la prière. Fréquente dans le judaïsme et l’Islam, mais aussi dans le bouddhisme, l’hindouisme et le shintoïsme, l’ablution rituelle a pratiquement disparu de la liturgie chrétienne.

Mot d’eau

  • Longer les fleuves

    « J’aimais les chemins en bordure des fleuves. Aller avec le courant de leur eau et sentir leur respiration au gré de la marche. Les fleuves vivaient. Ils avaient fait les villes. Au cours des dizaines de milliers d’années, ils avaient usé les montagnes, transporté les terres, comblé les mers, puis fait pousser les arbres. Depuis le début des temps, les villes leur appartenaient, et sans doute ne cesseront-elles jamais de leur appartenir. » (Haruki Murakami, "La course au mouton sauvage", 1982)


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