Plaidoyer à l’occasion du Sommet pour un autre monde
Aujourd’hui encore, 1 milliard et demi de personnes dans le monde n’ont pas accès à l’eau potable. Près de 2,5 milliards de personnes n’ont pas accès à l’assainissement. Selon l’OMS, chaque jour, 30 000 personnes dont 6 000 enfants meurent pour avoir bu de l’eau polluée.
L’inégalité dans le partage de l’eau est la marque la plus inacceptable de l’inégalité de la répartition des richesses sur notre terre.
Les ressources en eau sont de plus en plus fragilisées par la surconsommation et la pollution. Sous la pression démographique, la pénurie progresse. Les plus grand dangers peuvent encore être à venir : conflits liés à l’eau, engagements trop faibles des pays à hauts revenus, endettement supplémentaire des pays les plus pauvres pour accéder à l’eau et à l’assainissement, pollution, réchauffement de la planète et extension des zones arides.
Il n’est pas acceptable de considérer que pendant encore plusieurs décennies un tiers de la population dans le monde n’aura pas accès à l’eau potable et à l’assainissement.
L’eau, peut contribuer à la création de nouvelles richesses par la production agricole tout en renforçant la sécurité alimentaire. La qualité de l’eau potable est essentielle pour maintenir à un haut niveau la santé des populations. Elle participe à la régénération de l’environnement. Elle est un domaine de création d’emplois pour les entreprises et les collectivités locales.
Le Comité des Nations Unies pour les Droits Économiques, Sociaux et Culturels a reconnu en novembre 2002, l’accès à l’eau et à l’assainissement comme un droit fondamental de l’être humain. Ce droit doit d’urgence être acquis pour tous et reconnu par les Etats, les Nations Unies, les institutions financières internationales et l’organisation mondiale du commerce.
Nous exigeons des actions beaucoup plus importantes et plus rapides de la communauté internationale, pour que toute personne ait accès à l’eau potable et à l’assainissement.
Nous rappelons nos convictions pour la reconnaissance du droit à l’eau pour tous et réaffirmons certains principes et propositions :
1. Tout projet d’accès à l’eau et à l’assainissement doit être fondé sur l’initiative et la responsabilité de la population elle-même, avec toutes ses composantes, en particulier les femmes et les minorités.
2. Le droit d’accès à l’eau et à l’assainissement est indissociable des autres droits humains ; en particulier celui de vivre en paix et en sécurité ; la démocratie, le droit à l’information et le respect des droits fondamentaux de la personne doivent être garantis par chaque état avec l’appui de la communauté internationale. Il doit être inscrit dans les constitutions des États.
3. L’accès à l’eau et à l’assainissement doit s’inscrire dans des politiques publiques à travers des processus démocratiques. Ils doivent assurer la protection de la ressource en eau et la lutte contre la pollution, la gestion de l’eau par bassin versant, la mise en œuvre de la loi sur l’eau, le contrôle des marchés et des prix de l’eau, un apport financier local selon le niveau de revenu, la prise en charge durable du fonctionnement des installations, la planification des équipements à réaliser, en donnant la priorité aux personnes les plus vulnérables.
4. L’eau n’est pas un bien marchand mais un patrimoine commun de l’humanité qu’il faut protéger, défendre et gérer comme tel. Des programmes d’éducation et de sensibilisation sur la ressource et par des formations à l’hygiène et à la santé liée à l’eau doivent être développés.
5. Les projets d’accès à l’eau potable seront complétés par des équipements d’assainissement. Les équipements seront optimisés pour une gestion économe de la ressource. Les pollutions pourront être évitées notamment par la création de réseaux séparés (eau potable /non potable). Les communautés rurales seront renforcées en s’organisant en groupements pour partager et mutualiser les charges d’entretien, de maintenance et de formation de techniciens. Des emplois seront ainsi créés.
6. L’eau doit être protégée, elle doit faire l’objet d’une gestion durable en qualité et en quantité. L’utilisation de l’eau par le secteur agricole (aujourd’hui estimée à 70% des prélèvements mondiaux) doit être guidée par le souci d’assurer aux populations leur sécurité alimentaire. Concrètement, cela passe par l’adoption de modèles de production moins polluants et gaspilleurs, donnant toute leur place aux modes de culture traditionnels et surtout garantissant l’accès aux ressources aux petits producteurs. Le secteur industriel est lui aussi grand consommateur d’eau douce (20% des prélèvements mondiaux). Les déchets rejetés par les secteurs agricole et industriel mettent en péril les équilibres écologiques. Le contrôle des pollutions de l’eau est urgent. Des règles de protection de l’environnement doivent être élaborées afin de contrôler notamment les modes de production industriels et agricoles. Leur respect par tous les acteurs agissant dans le secteur de l’eau doit être garanti. Sanctionner les infractions constatées est nécessaire. L’application du principe pollueur- payeur, qui ne doit pas devenir un permis de polluer, doit permettre de dissuader les pollutions.
7. Des ressources nouvelles doivent être dégagées pour financer les équipements et les services de l’eau. Pour cela, les mécanismes de solidarité et de coopération internationale doivent être renforcés notamment à travers l’augmentation de l’APD, l’annulation de la Dette et l’adoption de politiques fiscales telles que la taxation des transactions financières (Taxe Tobin). Des propositions comme la facturation d’un centime additionnel par mètre cube dans les pays riches destinée à des projets des services de l’eau dans les pays pauvres doivent être envisagées.
8. Dans le cadre des négociations commerciales internationales, l’Union Européenne et la France poussent à l’intégration des services de l’eau à l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS). L’intégration des services de l’eau à l’AGCS signifie l’ouverture des marchés nationaux aux entreprises étrangères et donc la mise en concurrence des entreprises nationales avec des multinationales. Les règles du commerce primant sur toute réglementation sociale ou environnementale devant l’OMC, les droits des gouvernements à engager des politiques afin de garantir l’accès à l’eau à tous et faire prévaloir une gestion équitable et soutenable des ressources seront sérieusement limités. Les services de l’eau et de l’assainissement doivent être exclus de l’AGCS.
9. La gestion des services de l’eau par des entreprises transnationales se traduit souvent par une augmentation du coût du service pour les usagers et la qualité de l’eau n’est pas meilleure pour autant. Suivant une logique de rentabilité, les entreprises privées ne garantissent pas l’accès à l’eau pour tous et souvent les plus pauvres se retrouvent complètement exclus. Les profits des entreprises privées doivent donc être limités lorsqu’elles agissent dans des secteurs aussi fondamentaux que le secteur de l’eau potable. Les services de l’eau et de l’assainissement restent sous contrôle public et démocratique. Le prix de l’eau ne sera pas calculé en fonction du profit des entreprises et ne sera pas soumis à indexation par rapport à la monnaie nationale. Le prix de ce service essentiel ne peut être fixé par la loi du marché.
10. Entamer dans le cadre des Nations Unies des négociations visant à développer un droit international relatif à la gestion internationale et régionale de l’eau est nécessaire pour éviter qu’elle soit une source de conflit inter-étatique ou entre différentes communautés.
A propos du Sommet d’Évian, lire aussi :
– Plan d’action du G8 dans le domaine de l’eau
– L’engagement du G8 à Kananaskis, Canada (2002)
– Rapport sur le plan d’action du G8 pour l’Afrique dans le domaine de l’eau
