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10 décembre 2012.

Quelle gouvernance franco-suisse pour le Rhône du Léman à Lyon ?

Jusqu’à aujourd’hui, la Suisse et la France, s’agissant de la gestion (...)

Jusqu’à aujourd’hui, la Suisse et la France, s’agissant de la gestion du bassin versant du Rhône, n’ont collaboré le plus souvent que de manière ponctuelle et informelle alors même que ce fleuve leur est pourtant commun. À partir du Léman, c’était surtout le fait de deux opérateurs, les Services industriels de Genève (SIG) d’une part, et la Compagnie nationale du Rhône (CNR) d’autre part. Les temps changent. Pour diverses raisons, les différents usagers sentent aujourd’hui le besoin de coordonner leurs activités. C’est le sens d’un projet de recherche, baptisé GOUVRHÔNE, piloté par l’Université de Genève. Rencontre avec Christian Bréthaut, coordinateur du projet (1).

aqueduc.info : Il existe depuis longtemps une convention et une commission regroupant les différents États riverains du Rhin. Pourquoi la Suisse et la France ne disposent-elles pas, pour le Rhône, d’un outil de gestion plus ou moins similaire ?

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Christian Bréthaut
(photo unige.ch)

Christian Bréthaut : "Le Rhin est un cas très particulier. Au niveau européen, on peut même dire que c’est un très bon exemple de gestion intégrée. Là, il y a eu un élément déclencheur. La catastrophe de Schweizerhalle en 1986 et la pollution chimique qui s’en est suivie en France, en Allemagne et aux Pays-Bas ont forcé les différents acteurs à se mettre autour d’une table et à comprendre que la problématique de l’eau se posait sur l’ensemble du bassin versant et pas seulement sur un tronçon particulier du fleuve. Les États concernés se sont impliqués et une véritable dynamique a pu se mettre en place à travers la Commission Internationale pour la Protection du Rhin (CIPR).

Pour le Rhône, on a des problématiques très fragmentées entre le Valais, le Léman, Genève et l’aval de Genève, et les différents acteurs peuvent fonctionner de façon indépendante sans s’occuper de ce qui se passe ailleurs. Il existe certaines commissions - par exemple la Commission consultative genevoise pour la gestion du Rhône et de l’Arve - mais elles ne regroupent pas l’ensemble des acteurs et usagers.

Ce manque de dynamique commune s’explique aussi par le fait que la gestion du fleuve, côtés genevois et français, a pour ainsi dire été déléguée à des opérateurs hydroélectriciens qui ont longtemps considéré le Rhône comme un outil de production. On avait un accord - la convention d’Émosson (2) - qui régulait l’échange des eaux d’Arve. Cela suffisait aux acteurs. Et pour le reste, on s’est un peu détourné du fleuve. On ne sentait pas la nécessité de collaborer."

- Qu’est-ce qui fait qu’aujourd’hui les deux pays changent alors d’attitude et commencent à parler de part et d’autre de gouvernance transfrontalière ?

- "Il y a d’abord la montée en force des préoccupations environnementales. On parle de l’eau en termes de gestion intégrée par bassin versant. La législation communautaire oblige les États européens, et donc la France, à répondre rapidement à des objectifs de préservation et de restauration de l’état naturel des eaux. Tout cela a déjà un peu mis la puce à l’oreille des riverains du Rhône.

Ensuite, il y a les changements climatiques et leurs impacts sur les régimes hydrauliques, avec des périodes de crues et d’étiages de plus en plus fréquentes, et la nécessité de gérer ces événements extrêmes entre l’amont et l’aval. La Suisse, qui tient le robinet, est plutôt en position de force, mais la France se montre très volontaire pour instaurer un dialogue qui n’existait qu’assez peu avec les partenaires suisses. Une dynamique de collaboration est en train de se mettre en place entre les deux pays."

- D’où ce projet de recherche GOUVRHÔNE pour une "gouvernance transfrontalière du Rhône du Léman à Lyon". Avec quelles ambitions ?

- "Il s’agit d’abord de comprendre comment ça marche aujourd’hui : quelle est la configuration d’acteurs, quels liens ont-ils entre eux, sur quelle base juridique, dans quel genre de contrats, à travers quels accords et quelles conventions, et avec quelles échéances, etc. ?

La deuxième exigence, c’est de vérifier la robustesse de ces accords. Est-ce qu’ils relèvent plutôt de l’informel, sont-ils vraiment définis de façon juridique, peuvent-ils être remis en question rapidement ou non, seront-ils encore valables le jour où l’un des acteurs change, ou si on a de gros événements externes comme une forte augmentation des débits et de la température ? En même temps, il s’agira de confronter la robustesse de cette gouvernance aux impacts des changements climatiques et aux questions de libéralisation du marché européen de l’électricité. Ce sont là les deux pôles importants de notre recherche.

Enfin, la troisième étape du projet, c’est de proposer des recommandations et des solutions pour la mise en place d’une institution de gestion qui permette une meilleure coordination, qui englobe l’ensemble des usagers et qui puisse se faire à différents niveaux de compétences. Et de faire en sorte aussi que les approches ne soient pas seulement directives, de haut en bas, mais aussi participatives, en tenant compte des préoccupations des riverains immédiats du fleuve."

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Usines hydroélectriques (carrés rouges) et barrages (carrés bruns) sur le Rhône entre le Lac Léman et Lyon.

- Ce projet de recherche ne concerne qu’un tronçon précis, limité entre le Lac Léman et la ville de Lyon. Pour quelles raisons ?

- "Définir un périmètre est toujours une chose un peu compliquée. Si on voulait être cohérent, on devrait prendre l’ensemble du bassin versant. Mais ce serait un travail énorme, réclamant davantage de temps et de moyens financiers.

L’idée était de se concentrer sur un périmètre présentant des problématiques particulières et symptomatiques de ce qui se passe sur l’ensemble du Rhône. C’est le cas manifestement dans le domaine de l’hydroélectricité : à l’aval du Léman on a deux opérateurs, les SIG côté suisse et la CNR côté français.

Mais ce balisage de périmètre entre le Léman et Lyon ne nous empêche pas le cas échéant de faire quelques incursions dans d’autres secteurs du bassin. Si on fait par exemple une analyse de la gestion des inondations, on pourrait aller voir ce qui se passe en Valais et ce qui pourrait être fait en cas de crues importantes pour éviter le dépassement des cotes d’alerte à l’aval."

- Les spectaculaires chasses du Rhône l’été dernier (3) sont justement un exemple concret de la nécessité de se coordonner d’amont en aval pour la gestion des débits du fleuve …

- "Oui, et c’était d’autant plus compliqué à gérer que ces chasses 2012 sont intervenues après un long moratoire. Il y avait énormément de charges sédimentaires à évacuer, mais il était absolument nécessaire de le faire. En plus, cette année, il a fallu pendant l’opération faire face à des crues de l’Arve.

La préparation de ces chasses a également été plus longue que prévu, avec un certain décalage entre le processus de mise à l’enquête du côté suisse et du côté français. Dans une démarche participative, et comme le stipule la convention d’Espoo (4), la France a notamment pris le temps d’instaurer un processus participatif. L’ensemble de ces éléments a rallongé les délais d’exécution.

On a souvent tendance à regarder ce qui se passe à l’aval. Mais la gestion du Rhône dépend aussi de la régulation du Léman (5) car la gestion des chasses a un impact sur le niveau du lac. Autrement dit, il ne s’agit pas seulement de coordonner la gestion franco-suisse du fleuve, mais d’y inclure l’ensemble des acteurs. C’est clairement l’un des principaux objectifs du projet."

- Existe-t-il des modèles de gestion dans d’autres bassins transfrontaliers dont on pourrait s’inspirer pour la gouvernance du Rhône, tout en sachant qu’on n’est pas ici dans un cas de figure conflictuel mais plutôt dans la prévention d’éventuelles difficultés à venir ?

- "Certes il n’y a pas de conflits, mais il y a des rivalités d’usages bien présentes. Les modèles climatiques nous montrent aussi que dans un futur relativement proche ces rivalités pourraient être exacerbées. On est donc dans une vision plus préventive que curative. Et notre idée est de proposer des solutions qui évitent que de gros problèmes arrivent un jour ou l’autre.

Les défis sont importants. Il suffit de penser au champ captant de Lyon (6) alimenté par le Rhône et fournissant de l’eau potable à la majorité de l’agglomération, à la production hydroélectrique et aux huit barrages (7) existant dans le secteur de notre recherche, au refroidissement de la centrale nucléaire du Bugey, aux besoins de l’irrigation, etc. À chaque fois, ce sont des pôles qui ont une réelle importance du point de vue social et économique.

Le projet GOUVRHÔNE ne va pas apporter de solutions techniques. Il n’est pas de notre compétence de définir comment par exemple il faut gérer les sédiments du fleuve. Par contre, c’est à nous de réfléchir aux problèmes de coordination amont-aval et de proposer pistes de réflexion pour la mise en oeuvre de structures de coordination. Il s’agit notamment de voir comment on peut sortir d’une vision très sectorielle, très hydro-électrique, et tenter d’inclure d’autres types d’usages, en particulier ceux de l’environnement."

Propos recueillis
par Bernard Weissbrodt

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Le Rhône au barrage franco-suisse de Chancy-Pougny
(photo aqueduc.info)

NOTES

(1) Ce projet a fait l'objet, de la part de Christian Bréthaut, de deux communications publiques, le 22 novembre 2012 dans l'atelier 'eau' de la Journée de la recherche de l'Université de Genève, et le 7 décembre 2012 à Aigle (VD) dans le colloque "Mémoires du Rhône".
(2) La Convention d'Émosson, du nom du barrage construit en Valais, a été passée en 1963 entre la Suisse et la France pour régler, entre autres, l'utilisation des eaux transitant par cet aménagement hydroélectrique. Elle prévoit notamment que les eaux du bassin français de l'Arve détournées vers la retenue et s'écoulant ensuite dans le Lac Léman doivent être restituées à la France à concurrence d'un volume annuel "correspondant à une tranche d’eau de 150 mm", soit 87 millions de mètres cubes.
(3) Voir, dans aqueduc.info : Vidange chasse au barrage de Verbois, juin 2012
(4) La Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement - dite Convention d'Espoo, du nom de la ville finlandaise où elle a été signée en 1991 sous les auspices de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) - oblige ses États membres à consulter les pays concernés par tous les projets pouvant avoir un impact transfrontière préjudiciable important sur l’environnement. Cette Convention a été ratifiée par 45 pays pan-européens, ainsi que par les États-Unis et le Canada.
(5) C'est une convention passée en 1884 entre les cantons du Valais, Vaud et Genève qui réglemente les niveaux du Léman. Avant cela, les variations de niveau pouvaient parfois atteindre plus de deux mètres. Le niveau maximal normal du lac est de 372,30 mètres de juin à décembre, et le niveau minimal de 371,60 mètres de mars à avril. Cette régulation est aujourd'hui assurée par le barrage du Seujet, en ville de Genève.
(6) Le champ captant de Lyon, situé au nord de la ville, est l'un des plus vastes d'Europe. Enserré dans les bras du Rhône qui alimente la nappe souterraine, le captage de Crépieux-Charmy peut produire jusqu'à 450'000 m3 d'eau par jour.
(7) Sur le Rhône, entre Léman et Lyon, on ne compte pas moins de huit aménagements hydroélectriques (barrages et usines): Seujet et Verbois (SIG - Suisse), Chancy-Pougny (société mixte), Génissiat, Seyssel, Chautagne, Belley, Bregnier-Cordon et Sault-Brenaz (CNR - France).




Infos complémentaires

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Le Rhône, à sa sortie de Suisse, en aval de Chancy
(photo aqueduc.info)

:: Le projet GOUVRHÔNE

Le projet de recherche sur "la gouvernance transfrontalière du Rhône du Léman à Lyon" s’étend sur trois ans, de mai 2012 à mai 2015. Il est placé sous la responsabilité de Géraldine Pflieger, maître d’enseignement et de recherche à l’Institut des sciences de l’environnement de l’Université de Genève, et coordonné par Christian Bréthaut, chercheur post-doc.

Ce projet se focalise plus particulièrement sur cinq grands thèmes d’analyse : l’hydroélectricité et la coordination amont-aval, la gestion des extrêmes et la coordination amont-aval, les prélèvements de la ressource et ses usages (irrigation, refroidissement des centrales nucléaires, alimentation en eau potable), la gestion sédimentaire du fleuve et sa renaturation, et la régulation du niveau du Lac Léman et du débit du fleuve.

Il a actuellement pour partenaires l’Office fédéral de l’environnement suisse (OFEV), la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de la région Rhône-Alpes, les Cantons de Genève et Vaud, les Services Industriels de Genève (SIG) et la Commission Internationale pour la Protection des Eaux du Léman (CIPEL).

Un premier rapport intermédiaire sur la compréhension de la structure de gouvernance actuelle du Rhône sera présenté en février prochain au comité de pilotage qui se réunit tous les six mois.

- GOUVRHÔNE sur le site de l’Université de Genève


:: Les deux opérateurs actuels de la gestion du Rhône entre le Léman et Lyon

- Les Services industriels de Genève (SIG) sont une entreprise autonome de droit public à laquelle l’État de Genève a concédé son monopole cantonal dans le domaine de l’approvisionnement et de la distribution d’eau et d’électricité, de l’évacuation et du traitement des eaux usées. Son offre s’étend également à d’autres prestations en matière de services industriels, notamment la fourniture du gaz et de l’énergie thermique, ainsi que le traitement des déchets.
www.sig-ge.ch

- La Compagnie nationale du Rhône (CNR) a été créée en 1933 par l’État français avec pour mission d’aménager le fleuve et de l’exploiter dans trois domaines : production électrique, navigation, irrigation et autres usages agricoles. On lui doit aussi l’aménagement de plusieurs sites industriels et portuaires. Dans le domaine de l’électricité, et grâce notamment aux 19 centrales qu’elle a établies sur le Rhône, la CNR se positionne comme le deuxième producteur français d’électricité.
www.cnr.tm.fr

Mots-clés

Mot d’eau

  • Le Lac

    “Si près qu’ils approchent du lac, les hommes n’en deviennent pas pour ça grenouilles ou brochets. Ils bâtissent leurs villas tout autour, se mettent à l’eau constamment, deviennent nudistes… N’importe. L’eau traîtresse et irrespirable à l’homme, fidèle et nourrissante aux poissons, continue à traiter les hommes en hommes et les poissons en poissons. Et jusqu’à présent aucun sportif ne peut se vanter d’avoir été traité différemment”. (Henri Michaux, "La nuit remue", 1935)

Glossaire

  • Limnologie

    Père de la limnologie (du grec "limné", lac, étang), le savant suisse François-Alphonse Forel (1841-1912) parlait d’elle comme de "l’océanographie des lacs". Il la définissait comme la "science des eaux continentales, des eaux stagnantes réunies dans des bassins limités et profonds, qui ne sont ni des fleuves ou rivières, ni des marais ou étangs, ni des eaux souterraines". Aujourd’hui, cette discipline a pris le sens plus large d’étude de tous les aspects écosystémiques des lacs et des grands réservoirs naturels d’eau douce à ciel ouvert.


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