L’objectif visé par ce projet est de promouvoir les principes du développement durable dans la gestion de ce qui constitue la plus grande réserve d’eau douce d’Europe centrale et occidentale, à savoir le Lac Léman et ses affluents. Cela suppose que tous les usagers et tous les partenaires de la région se mettent d’accord sur une sorte de "référence commune".
"A bien des égards, lit-on dans la présentation qu’en fait la revue "Lémaniques", nous sommes très privilégiés dans la région lémanique. La ressource en eau est abondante et grâce aux efforts de tous, la qualité des eaux du lac et des rivières va en s’améliorant."
La gestion intégrée de l’eau va de l’avant...
De plus, nombre d’initiatives prises à l’échelle locale vont dans le sens d’une gestion intégrée des ressources en eau. À Genève, la production d’eau potable et l’assainissement des eaux usées dépendent du même organisme. La collaboration transfrontalière entre les gestionnaires de l’eau suisses et français s’est également traduite dans des contrats de rivières.
On dispose donc aujourd’hui de plusieurs exemples de la possibilité de gérer les eaux "en termes d’unité spatiale fonctionnelle (…) plutôt que politique ou administrative". Dès lors, on peut aussi imaginer que cette démarche développée dans le bassin genevois soit étendue à l’ensemble du bassin lémanique. Et pourquoi pas plus loin en aval et en amont du Rhône ? suggèrent les plus enthousiastes.
...mais reste largement insuffisante
Les obstacles, pourtant, sont bien réels. D’abord parce que "la qualité des eaux n’est pas partout satisfaisante et la répartition quantitative des eaux ne garantit pas la pérennité et/ou la fonctionnalité écologique de tous les écosystèmes".
Ensuite parce que la gestion actuelle des ressources en eau se caractérise par une évidente fragmentation des secteurs politiques, administratifs et techniques. Se mettre d’accord sur un texte de référence, pour ne pas dire un code de déontologie accepté par tous, permettrait de réduire sinon d’éliminer un certain nombre de dysfonctionnements.
Un outil indispensable à tous les acteurs de l’eau
On l’aura compris : une telle Charte de l’eau - qui rappelle certains principes généraux déjà reconnus du droit de l’environnement et du droit de l’eau - serait en priorité destinée, à l’échelle de la région franco-suisse, aux décideurs politiques, acteurs économiques et gestionnaires de l’eau, organisations sociales et autres associations d’usagers.
Tenant compte également des particularités de la région lémanique, elle devrait alors y servir de guide et "donner une direction commune aux décisions et aux interventions de tous ordres liées à la problématique de l’eau".
Après sa phase de consultation populaire, le projet de Charte sera amendé puis proposé, en octobre 2005, à des "États généraux de l’eau de la région lémanique". Sa version définitive, issue de ce "sommet" inédit, devrait être proposée début 2006 à l’adoption des pouvoirs publics suisses et français.
– Site de l’Association pour la sauvegarde du Léman (ASL)
– Numéro spécial de la revue "Lémaniques" : projet commenté de Charte (document pdf sur le site de l’ASL)
