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20 novembre 2013.

Peut-on concilier performances agricoles et protection des eaux ?

D’un côté, les agriculteurs pour qui les pesticides, antiparasites (...)

D’un côté, les agriculteurs pour qui les pesticides, antiparasites et autres produits phytosanitaires sont un moyen très efficace de protéger leurs cultures et d’en accroître la qualité et le rendement. De l’autre, les distributeurs d’eau potable qui ont l’obligation de fournir aux consommateurs une denrée alimentaire vitale, irremplaçable, d’une qualité absolument irréprochable, et donc exempte de tout germe pathogène.

Est-il possible de concilier ces deux impératifs ? Cette question servait en tout cas de toile de fond, le 20 novembre 2013 à Bienne, à la journée technique annuelle de la Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux (SSIGE). La vingtaine de communications qui y ont été faites permettent en tout cas, à défaut de synthèse, de se faire une meilleure idée de cette problématique tout à fait d’actualité, compte tenu du développement des connaissances scientifiques dans le domaine notamment des micropolluants.

Mettre ses plantations à l’abri des insectes, des rongeurs, des champignons et des végétations indésirables est l’une des bases de l’agriculture. Lorsqu’au 19e siècle les producteurs ont commencé à recourir à des moyens chimiques (soufre et cuivre, pour n’en citer que deux) leur objectif était uniquement d’éliminer des organismes nuisibles bien ciblés.

Cette image a fondamentalement changé, note Bernard Lehmann, directeur de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) : "aujourd’hui, un produit phytosanitaire doit non seulement garantir la protection des cultures, mais ne doit pas non plus comporter de risques inacceptables pour l’utilisateur, le consommateur et l’environnement".

Pour cela, il est nécessaire tout d’abord de mettre au point des produits qui tout à la fois soient d’une grande efficacité, présentent le moins de dangers potentiels et répondent à de strictes procédures d’autorisation. Il faut ensuite développer des techniques d’application qui réduisent le risque que les produits utilisés entrent en contact avec des organismes non ciblés et se répandent dans l’eau et dans l’atmosphère. Il importe enfin de promouvoir des modes de gestion agricole davantage respectueux de l’environnement.

De l’avis de Bernhard Lehmann, et quand bien même les produits qu’on utilise aujourd’hui provoquent, dit-il, bien moins de dégâts que dans le passé, "le potentiel de recherche n’est encore épuisé dans aucun de ces domaines et des progrès supplémentaires sont nécessaires". Suite à une intervention parlementaire (1) qui demande au gouvernement fédéral d’élaborer un plan d’action pour réduire les risques et favoriser une utilisation durable des produits phytosanitaires, la Confédération est justement en train d’élaborer un état des lieux qui servira de base à de futures décisions en la matière.

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Des substances phytosanitaires ont
été détectées dans 55 % des stations
de mesure du réseau d’observation NAQUA. Les points rouges signalent des relevés de concentration supérieurs à la limite de 0,1 μg/l (carte OFEV).

Les eaux souterraines ne sont pas épargnées

La législation fédérale interdit tout déversement de substances polluantes dans les eaux de surface ainsi que leur infiltration dans le sous-sol. Elle définit également une limite précise (0,1 microgramme par litre) pour une dizaine de substances dont font partie les pesticides organiques. Or, selon les mesures les plus récentes (2011) du réseau d’observation nationale, il apparaît que cette norme légale - qui s’applique aux substances actives de produits phytosanitaires ou de résidus provenant de leur dégradation - a été dépassée dans 60% des stations de mesure situées dans des zones de cultures intensives.

Certes, en l’état actuel des connaissances, ces substances décelées dans les ressources d’eau potable ne présentent aucun danger pour les consommateurs, mais le principe de précaution exige que des mesures soient prises pour que ceux-ci soient mieux protégés. De toute évidence, indépendamment des recommandations qui peuvent être formulées ici et là (2), la réglementation actuelle en matière de protection des eaux comporte des lacunes.

L’une de ses interprétations fait particulièrement problème. En novembre 2012, trois Offices fédéraux (santé publique, agriculture et environnement) s’étaient en effet fendus d’une lettre d’information commune (2) sur les concentrations de "métabolites non pertinents de substances actives de produits phytosanitaires", c’est-à-dire des résidus de substances transformées par le métabolisme des organismes qui les ont ingérées. Dans ce cas, lit-on dans ce document, on peut, d’un point de vue toxicologique, accepter une concentration maximale de 10 μg/l (autrement dit 100 fois plus que ce qui est toléré pour les substances qualifiées de "nuisibles").

Plusieurs voix se sont fait entendre pour contester ce point de vue. Entre autres, celle de Jean-Michel Zellweger, représentant la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL), qui estime que "le message délivré [par l’administration fédérale] est absurde, car toutes les eaux, même les souterraines, terminent dans les eaux de surface. Ce message dévalorise aux yeux du public un produit de grande qualité, obtenu au prix d’importants efforts sur des dizaines d’années".

La SSIGE, de son côté, a fait savoir que la limite de 0,1 µg/l doit s’appliquer non seulement aux produits phytosanitaires, mais à toutes les substances artificielles et persistantes susceptibles de polluer l’eau.

Sur le terrain, l’heure n’est guère aux tergiversations. Pas question d’attendre que les positions soient clarifiées ni que les réglementations fédérales prennent en compte les substances qui ne le sont pas actuellement ou pour lesquelles on n’a pas encore fixé de valeurs maximales spécifiques.

L’exemple des betteraviers du Seeland

Depuis l’assainissement de son Grand-Marais consécutif à la correction des eaux du Jura, le Seeland bernois constitue l’une des plus importantes régions maraîchères de Suisse. Mais un quart de sa superficie est également réservée à la production de betteraves sucrières qui sont ensuite traitées non loin de là à la sucrerie d’Aarberg (3). Pour éliminer la végétation parasite de leurs plantations, les betteraviers recourent volontiers à un herbicide sélectif, le desphenyl-chloridazone. En 2009, des analyses ont permis pour la première fois d’en déceler dans la nappe phréatique.

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© Paul Grecaud - Fotolia

Les Offices cantonaux concernés, la Fédération suisse des betteraviers et les distributeurs d’eau de la région ont alors lancé une campagne d’information et de sensibilisation à ce problème très particulier de pollution agricole. Un consensus a pu être assez rapidement trouvé sur des modes de culture permettant – sur une base volontaire puisqu’il n’y a pas (encore) de bases légales pour l’interdiction du chloridazone - de réduire l’apport de résidus de produits phytosanitaires dans les eaux souterraines. Les chiffres de vente de ce produit dans la région attestent que nombre d’exploitants ont d’ores et déjà renoncé, au moins partiellement, à l’utiliser. Mais son élimination totale et définitive des sols et des nappes phréatiques prendra sans doute encore plusieurs années. (4)

Comment évaluer les risques ?

L’Ordonnance sur la protection des eaux qui, en Suisse, définit les exigences minimales relatives à la qualité de l’eau et les valeurs limites à ne pas dépasser, date de 1998. Depuis lors, constate Lothar Aicher, du Centre Suisse de Toxicologie Humaine Appliquée (SCAHT), "grâce aux progrès de la technique d’analyse, il est désormais possible de détecter même les plus faibles quantités de produits chimiques naturels et synthétiques présentes dans l’eau potable et provenant de sources les plus diverses. Cela a pour conséquence que de plus en plus de substances ou leurs produits de décomposition chimique peuvent être mesurés jusqu’au milliardième de gramme par litre. Et comme on en sait souvent peu sur ces substances, il faut se demander comment évaluer les risques potentiels qu’elles représentent pour la santé."

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© nmann77 - Fotolia

Le spécialiste rappelle que le risque d’une substance chimique découle de deux éléments : d’une part son danger potentiel qui peut être déterminé de manière expérimentale dans le cadre de recherches toxicologiques, et d’autre part l’intensité et la durée d’exposition d’un organisme vivant à une substance jugée toxique. Si l’on applique aux humains les résultats de ces deux types de recherche, il devient alors possible de définir une quantité d’absorption quotidienne tolérable et de fixer dans la loi la dose maximale tolérée.

À ce propos, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) reconnaît depuis 2009 le concept de "seuil de préoccupation toxicologique" (TTC, ’Threshold of toxicological concern’) qui permet d’évaluer et de classer par ordre de priorité les substances dont la toxicité est encore inconnue et qui sont de faible concentration dans les denrées alimentaires. Il a fixé une valeur maximale (≤ 75 nanogrammes par litre) pour certaines classes de substances, valeur en deçà de laquelle, précise-t-il, il n’existe pratiquement pas de risque pour la santé.

Mais est-ce bien raisonnable de se focaliser sur les lignes rouges de pollution et de toxicité à ne pas dépasser ? Au vu de certaines interventions, ne serait-il pas autrement judicieux d’agir sans tarder et bien en-deçà des zones d’alarme et de mettre en pratique ce fameux principe de précaution selon lequel, comme le proclamait la Déclaration du Sommet de la Terre de Rio en 1992, "l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement."

Cette journée technique de la SSIGE (7), consacrée précisément au "Principe de précaution dans la protection des eaux", s’en est tenue à son titre : "Faits et visions" et n’a débouché sur aucune conclusion particulière. Ses participants auront certes bénéficié d’une abondante présentation d’informations, d’approches et de points de vue. Mais à l’issue d’un rendez-vous sans débats ni discussions ni essai de synthèse, il reste apparemment beaucoup à faire pour que les préoccupations affichées débouchent sur des engagements véritablement solidaires entre les différents acteurs concernés – agriculteurs et producteurs d’eau potable en particulier – sans attendre que les pouvoirs publics décident de mettre lois et règlements à jour.

Bernard Weissbrodt


Notes

  1. Dans un postulat déposé en mars 2012, la conseillère nationale zurichoise Tiana Moser a demandé que le gouvernement soit chargé d’examiner si - et sous quelle forme - un plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires, similaire à celui prévu par l’Union européenne, permettrait de réduire la pollution causée par les pesticides en Suisse. Le programme d’action pourrait notamment élaborer des objectifs et des mesures de réduction sur la base d’indicateurs de risques, garantir une activité de conseil indépendante aux agriculteurs et améliorer l’information du grand public quant aux risques liés aux pesticides. Voir >
  2. Voir, entre autres : "Produits phytosanitaires dans l’agriculture - Un module de l’aide à l’exécution" OFEV/OFAG, 2013
  3. Lettre d’information des offices fédéraux OFAG, OFEV, OFSP, No. 168, "Pesticides : métabolites non-pertinents de substances actives de produits phytosanitaires dans l’eau potable", Voir >
  4. Selon les données de la Fédération suisse des betteraviers, la Suisse compte quelque 6’000 producteurs de betteraves sucrières occupant une surface agricole d’environ 20’000 hectares. Leur production annuelle tourne autour de 85 tonnes par hectare, soit au final 14 tonnes/ha de sucre (teneur moyenne de 16%).
  5. Pour en savoir plus sur l’action des betteraviers du Seeland, voir : "Restreindre l’usage de désherbant ? Pour l’instant, tout repose sur des mesures volontaires", SSIGE, Reflets 3/12 ou : "Métabolites de chloridazon dans l’eau potable - Le temps fera le reste, oed-folio n°12 / octobre 2013
  6. Évaluation des contaminants présents dans l’eau potable à l’aide du concept du "Seuil de préoccupation toxicologique", OFSP, 2009Voir >
  7. Site internet de la la Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux (SSIGE) : www.svgw.ch



Infos complémentaires

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En 2012, la Suisse a adopté le nouveau Système Général Harmonisé d’étiquetage international des produits chimiques, parmi lesquels celui (ci-dessus) qui signale les dangers pour les milieux aquatiques.


:: Mini-glossaire


- NAQUA : réseau de mesure de l’Observation nationale des eaux souterraines qui enregistre leur état quantitatif et qualitatif ainsi que leur évolution dans plus de 500 stations réparties sur l’ensemble du pays

- Produit phytosanitaire : substance utilisée en agriculture pour protéger des productions végétales contre des organismes nuisibles (mauvaises herbes, champignons, insectes, bactéries, etc.) et pour garantir leur croissance et leur conservation.

- Micropolluant : "substance présente en faible concentration dans l’environnement, résultant en partie au moins de l’activité humaine, et qui, malgré cette faible quantité, peut entraîner des effets nocifs pour les organismes vivants" (Chèvre/Erkman)

- Métabolite : substance générée durant le processus de métabolisme et de transformation biologique d’une autre substance

- 0,1 μg/l = un dixième de microgramme par litre : cela équivaut à 1 gramme pour 10’000 mètres cubes de liquide (soit, par comparaison, quelque chose comme un demi-morceau de sucre dilué dans l’eau d’une piscine olympique)

- Le principe de précaution "couvre les circonstances particulières où les données scientifiques sont insuffisantes, peu concluantes ou incertaines, mais où, selon des indications découlant d’une évaluation scientifique objective et préliminaire, il y a des motifs raisonnables de s’inquiéter que les effets potentiellement dangereux sur l’environnement et la santé humaine, animale ou végétale soient incompatibles avec le niveau choisi de protection" (Commission européenne)


:: Le cadre
juridique suisse


Constitution fédérale
La Confédération légifère sur la protection de l’être humain et de son environnement naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes (art 74)

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux, 1991)
Il est interdit d’introduire directement ou indirectement dans une eau des substances de nature à la polluer ; l’infiltration de telles substances est également interdite. De même, il est interdit de déposer et d’épandre de telles substances hors d’une eau s’il existe un risque concret de pollution de l’eau (art.6)

Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux, 1998) La qualité des eaux doit être telle que l’eau satisfasse, après un traitement adapté, aux exigences fixées dans la législation sur les denrées alimentaires et que l’eau ne pollue pas les eaux du sous-sol en cas d’infiltration (annexe 2).

L’OEaux fixe également les exigences (limites à ne pas dépasser) pour une dizaine de substances, parmi lesquelles les pesticides organiques (produits biocides et produits phytosanitaires) à raison de 0,1 µg/l pour chaque substance.

Mots-clés

Mot d’eau

  • Le Lac

    “Si près qu’ils approchent du lac, les hommes n’en deviennent pas pour ça grenouilles ou brochets. Ils bâtissent leurs villas tout autour, se mettent à l’eau constamment, deviennent nudistes… N’importe. L’eau traîtresse et irrespirable à l’homme, fidèle et nourrissante aux poissons, continue à traiter les hommes en hommes et les poissons en poissons. Et jusqu’à présent aucun sportif ne peut se vanter d’avoir été traité différemment”. (Henri Michaux, "La nuit remue", 1935)

Glossaire

  • Limnologie

    Père de la limnologie (du grec "limné", lac, étang), le savant suisse François-Alphonse Forel (1841-1912) parlait d’elle comme de "l’océanographie des lacs". Il la définissait comme la "science des eaux continentales, des eaux stagnantes réunies dans des bassins limités et profonds, qui ne sont ni des fleuves ou rivières, ni des marais ou étangs, ni des eaux souterraines". Aujourd’hui, cette discipline a pris le sens plus large d’étude de tous les aspects écosystémiques des lacs et des grands réservoirs naturels d’eau douce à ciel ouvert.



Yann Olivaux

Mesurer l'impact sanitaire de l'eau

Lothar Aicher, du Centre Suisse de Toxicologie Humaine Appliquée (SCAHT), "grâce aux progrès de la technique d’analyse, il est désormais possible de détecter même les plus faibles quantités de produits chimiques naturels et synthétiques présentes dans l’eau potable et provenant de sources les plus diverses. Cela a pour conséquence que de plus en plus de substances ou leurs produits de décomposition chimique peuvent être mesurés jusqu’au milliardième de gramme par litre. Et comme on en sait souvent peu sur ces substances, il faut se demander comment évaluer les risques potentiels qu’elles représentent pour la santé."
D'un point de vue sanitaire,l'important n'est-il pas de mesurer les effets des polluants sur le vivant via des tests biologiques existants et performants plutôt que de quantifier plus finement toujours plus de polluants ?



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