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27 novembre 2002.

ONU : L’eau fait clairement partie des droits fondamentaux de l’être humain

A Genève, le Comité des Nations Unies pour les droits économiques, (...)

A Genève, le Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels a pris position sur la question du "droit à l’eau". Son interprétation du droit international se veut sans équivoque : parce qu’elle est l’un des éléments les plus essentiels à la survie, l’eau a valeur bien public fondamental pour la vie et la santé. Y avoir accès est même un droit qui conditionne l’application des autres droits de l’homme.

"L’eau est une ressource naturelle limitée et un bien public ; elle est essentielle à la vie et à la santé. Le droit à l’eau est indispensable pour mener une vie digne. Il est une condition préalable à la réalisation des autres droits de l’homme."

Ces trois phrases figurent en tête de l’ "Observation générale n°15" adoptée le 26 novembre 2002 à Genève par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies. Cet organe composé de 18 experts indépendants a pour principale fonction de surveiller la mise en œuvre du Pacte international de 1966 relatif à ces droits.

Le Comité définit le droit à l’eau comme "un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable, d’une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun".

Plus loin dans le document, il précise les domaines dans lesquels ce droit doit être appliqué, non seulement sur la base de critères techniques et quantifiables, mais aussi et surtout "d’une manière compatible avec la dignité humaine".

Des obligations immédiates pour les États

La prise de position du Comité, comme toutes les observations générales qu’il a émises sur d’autres thématiques, doit être comprise comme une interprétation onusienne officielle des dispositions qui figurent dans le Pacte (celui-ci ne mentionne pas explicitement le droit à l’eau).

Il en découle que les 145 États qui l’ont ratifié ont l’obligation immédiate "de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer à chacun l’exercice du droit à l’eau dès que possible".

En bref, cette obligation comporte trois volets complémentaires, à savoir : respecter le droit de l’eau (s’abstenir d’y mettre des entraves), le protéger (empêcher que des tiers l’entravent) et le mettre en œuvre (c’est-à-dire le faciliter et le promouvoir notamment par la diffusion d’informations adéquates).

Le document ne s’en tient pas à des formulations vagues. Ses 19 pages font souvent référence à des situations concrètes. S’agissant par exemple du coût de l’eau, le comité est d’avis que "le prix des services doit être établi sur la base du principe de l’équité".

En clair, qu’ils soient fournis par des opérateurs publics ou privés, ces services doivent offrir des prix abordables pour tous, y compris pour les groupes socialement défavorisés : "l’équité exige que l’eau ne représente pas une part excessive des dépenses des ménages les plus pauvres par rapport aux ménages plus aisés".

- Texte disponible dans la Rubrique "Documents"




Glossaire

  • Éclusée

    Littéralement, c’est le volume d’eau qui s’écoule d’une écluse entre le moment où on l’ouvre et celui où on la referme. Appliqué à un barrage, le mot désigne l’opération qui consiste à relâcher une grande quantité d’eau dans une rivière en particulier lors des turbinages hydroélectriques. Ces opérations fréquentes se traduisent en aval par de soudaines et dangereuses crues artificielles et perturbent gravement les écosystèmes des cours d’eau d’aval. D’où l’importance des réglementations qui visent à en maîtriser les impacts.

Mot d’eau

  • Trop soif

    "Je suis un peu dans la situation d’un homme qui tire de l’eau goutte à goutte parce qu’il a trop soif pour attendre que le puits se remplisse" (F. Scott Fitzgerald, Lettre à H. Ober, 1936)


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