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27 juin 2007.

Nitrates dans l’eau : Bruxelles veut mettre la France à l’amende

Le contentieux entre la France et l’Union européenne au sujet de la (...)

Le contentieux entre la France et l’Union européenne au sujet de la pollution aux nitrates en Bretagne est monté d’un cran fin juin. La Commission européenne, après un avertissement émis en mars 2007, a comme prévu décidé de porter l’affaire devant la Cour de justice des Communautés européenne. Bruxelles réclame à Paris 28 millions d’euros.

L’affaire est déjà vieille d’une vingtaine d’années. La France aurait dû se plier depuis 1987 à une directive européenne de 1975, limitant le taux de nitrates à 50 milligrammes par litre dans les eaux de surface destinées à la production d’eau potable.

En 2001, la Cour de justice européenne, se basant sur des analyses selon lesquelles près d’une quarantaine de rivières bretonnes dépassaient ces normes, avait estimé que la France ne respectait donc pas cette loi.

Il faut savoir en effet que la Bretagne concentre sur son territoire environ la moitié des élevages français de porc et de volaille, et un tiers des élevages de bovins. D’où une évidente pollution de nitrates résultant des épandages de lisier. Une grande quantité d’engrais azotés est également utilisée dans la production de légumes.

La Commission européenne concède que la France a certes pris un certain nombre de mesures et engagé un plan d’action complémentaire, mais elle les juge insuffisants sur neuf bassins versants : « seul un nombre très faible d’exploitants ont souscrit aux mesures agro-environnementales volontaires essentielles à la mise en oeuvre du plan ».

Compréhension officielle, colère paysanne, satisfaction écologiste

Côté français, Jean-Louis Borloo et Michel Barnier, respectivement ministres de l’écologie et de l’agriculture, ont pris connaissance sans surprise de la décision européenne. Ils affirment que les efforts seront rapidement intensifiés. Mais ils rappellent aussi que « depuis la condamnation de la France en 2001, les efforts constants de l’État et des agriculteurs bretons ont permis de ramener 28 des 37 bassins versants concernés à la conformité ».

Des mesures agro-environnementales incitatives seront proposées aux agriculteurs sis dans les 9 bassins restants. Des aides complémentaires seront accordées afin d’éliminer l’azote produit par les animaux et non épandu pour respecter les limitations prescrites. Au total, le gouvernement entend consacrer 60 millions d’euros d’aide aux agriculteurs sur une durée de 5 ans.

C’est par contre l’amertume chez les agriculteurs bretons. « C’est injuste compte tenu de tout le travail qui a déjà été effectué, déplore par exemple le président de la Chambre d’agriculture du Finistère. Ces dernières années, plus d’un milliard d’euros a été investi en Bretagne dans l’environnement. Le fruit de ces investissements, on ne l’a pas récupéré. » Le soir même de la décision de Bruxelles, des agriculteurs ont organisé avec leurs tracteurs une opération escargot sur une route nationale de Bretagne.

Les militants de l’association Eau et Rivières, qui en 1992 avaient porté le contentieux devant la Commission européenne, se montrent plutôt satisfaits. Selon eux, il faudrait profiter de ce « coup de semonce très fort » pour prendre enfin des mesures qui auraient dû être prises depuis longtemps, pour réduire les cheptels et pour décider d’une réorientation générale de l’agriculture bretonne.

(Sources : presse française et communiqués)




Infos complémentaires

Points de vue

La France fait depuis longtemps partie des mauvais élèves de la classe européenne en matière d’application du droit communautaire lié à l’environnement. Et seule la menace de sanction financière a semblé réveiller sa conscience environnementale. (Libération)

Reste l’État, pris en sandwich entre les exigences de Bruxelles et les doléances des agriculteurs, qui ne lui font pas confiance. « Nous devons persuader ces derniers que le temps joue contre eux », résume une source française, sans certitude d’être entendue. (Le Figaro)

Comme les Shadoks, les Bretons pompaient, pompaient mais les nitrates ruisselaient, ruisselaient... Aussi, ce que sanctionne l’Europe, c’est moins le laxisme, le laisser-aller, que l’incohérence des politiques menées. Cette incohérence aura été le plus puissant allié de la montée des nitrates. La reconquête de la qualité des eaux a trop siégé dans les mots, pas assez dans les champs. (Ouest-France)

Lire aussi :

- Contentieux « nitrates » : le laxisme de l’Etat a un coût !, sur le site de l’Association S-EAU-S

- Articles du blog « Les eaux glacées du calcul égoïste » sur la Guerre de l’eau en Bretagne

Mots-clés

Glossaire

  • Débit résiduel

    Volume d’écoulement qui subsiste après un prélèvement dans un cours d’eau (par exemple pour des besoins d’irrigation ou de production d’énergie). Maintenir un minimum de débit et de profondeur d’eau en aval d’une installation est absolument indispensable pour préserver la qualité de l’eau, assurer la recharge des nappes souterraines, protéger la faune et la flore et offrir des possibilités de loisirs. En Suisse, le débit résiduel minimal à garantir dans les cours d’eau à débit permanents est défini par la législation fédérale.

Mot d’eau

  • « Le fleuve me hantait »

    "La proximité de sa grandeur réveillait en moi une antique terreur des eaux qui, en présence des rivières et des fleuves, même vus du rivage, me tourmente l’âme. La fluidité des eaux fluviales, lentes ou rapides, me trouble, où je décèle un monde à demi visible de formes fugitives qui tentent et parfois fascinent l’âme inattentive. Ce sont des êtres sinueux et insinuants que les fleuves et les rivières, même farouches." (Henri Bosco, "Malicroix", 1948)


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