AccueilInfosAnnées précédentesAnnée 2009

17 décembre 2009.

Les pêcheurs suisses retirent l’initiative „Eaux vivantes“

La Fédération suisse de pêche (FSP) a officialisé la décision de (...)

La Fédération suisse de pêche (FSP) a officialisé la décision de principe qu’elle avait déjà prise lors d’une assemblée de ses délégués à la mi-octobre : elle retire l’initiative populaire ‘Eaux vivantes’ qu’elle avait déposée en 2006 munie de plus de 160’000 signatures et qui demandait l’assainissement et la renaturation des cours d’eau auxquels il a été porté atteinte. Les pêcheurs se rallient au contre-projet adopté par les Chambres fédérales lors de leur dernière session. Ce retrait reste toutefois lié à la double condition que la nouvelle loi entre véritablement en vigueur et qu’aucun référendum ne soit lancé contre elle.

L’initiative de la Fédération suisse de pêche, soutenue par plusieurs organisations de protection de l’environnement, portait sur quatre revendications principales, à savoir :
- la constitution de fonds cantonaux pour le financement de mesures de renaturation
- le rétablissement du régime de charriage des cours d’eau en vue de la réhabilitation de ces milieux vitaux
- la diminution des conséquences néfastes des effets d’éclusées pour la faune aquatique
- l’amélioration de la position juridique des organisations de protection de l’environnement pour qu’elles aient le droit de réclamer des mesures de renaturation.

Un contre-projet de compromis

Le contre-projet, élaboré par le Conseil des États, résulte de subtils compromis entre les intérêts des pêcheurs, des écologistes, des producteurs d’hydroélectricité, voire des agriculteurs. Il propose des réponses aux questions de renaturation des cours d’eau soulevées par l’initiative, mais aussi à celles de la protection face aux crues.

La nouvelle loi prévoit qu’il sera possible d’abaisser les débits résiduels sur une distance de mille mètres en aval des installations de prélèvement, mais pas en dessous de 1’700 mètres d’altitude (1’500 mètres pour les eaux non piscicoles).

Un quart des 60’000 km des cours d’eau suisses est endigué. La loi prévoit la revitalisation par les cantons des 4’000 km les plus endommagés. La Confédération prendra à sa charge les deux tiers des coûts financiers de ces renaturations, soit 40 millions de francs par an, le tiers restant sera assumé par les cantons.

Le Parlement fédéral a refusé d’assouplir les normes de débits résiduels comme le demandait une partie de la droite ; il n’a pas donné suite non plus aux propositions venues de la gauche pour restreindre les exceptions prévues en faveur de certaines installations hydroélectriques de montagne.

Pêcheurs satisfaits aux deux tiers

Le président de la Fédération suisse de pêche, Roland Seiler, s’est réjoui du bon travail accompli par les parlementaires qui savaient bien que l’initiative ‘Eaux vivantes’ aurait toutes ses chances si elle était directement soumise au vote des citoyens. Le contre-projet législatif est sans doute moins étendu que l’initiative, mais il semble plus concret en termes de réglementations et de financements, ce qui fait dire à Roland Seiler qu’au bout du compte les deux tiers des exigences des pêcheurs ont obtenu des réponses satisfaisantes.

Deux regrets toutefois : les pêcheurs doivent renoncer d’une part au droit de recours et à de nouvelles propositions, et d’autre part à l’assouplissement des prescriptions sur les eaux résiduelles pour les cours d’eau situés entre 1’500 et 1’700 m d’altitude. (Source : Parlement fédéral et FSP)


Sur ce sujet précis, lire aussi dans aqueduc.info :
- Contre-projet à l’initiative “Eaux vivantes”
(28 avril 2009)

- Contre-projet à l’initiative « Eaux vivantes » ?
(23 novembre 2007)

- Le gouvernement rejette l’initiative sur les rivières
(9 juin 2007)

- L’initiative fédérale “Eaux vivantes” recueille
160’000 signatures (3 juillet 2006)




Mots-clés

Agenda

Glossaire

  • Crue, inondation

    La crue est un phénomène caractérisé par la montée plus ou moins forte du niveau d’un cours d’eau et par une nette augmentation de son débit. Elle ne se traduit pas forcément par un débordement de son lit habituel. On parle d’inondation lorsqu’une crue entraîne la submersion par un cours d’eau de son espace d’expansion naturelle (lit majeur) ou aménagé dans ce but, mais aussi des terres cultivées et des zones habitées, mettant alors en danger les riverains et pouvant causer d’importants dommages à leurs biens.

Mot d’eau

  • “Quel épouvantable désastre !”

    “Près de deux mille maisons écroulées ; sept cents morts ; tous les ponts emportés ; un quartier rasé, noyé sous la boue ; des drames atroces ; vingt mille misérables demi-nus et crevant la faim ; la ville empestée par les cadavres, terrifiée par la crainte du typhus ; le deuil partout, les rues pleines de convois funèbres, les aumônes impuissantes à panser les plaies. Mais je marchais sans rien voir, au milieu de ces ruines. J’avais mes ruines, j’avais mes morts, qui m’écrasaient.” (Émile Zola, "L’inondation", 1883.)


Contact Lettre d'information