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17 décembre 2009.

Les pêcheurs suisses retirent l’initiative „Eaux vivantes“

La Fédération suisse de pêche (FSP) a officialisé la décision de (...)

La Fédération suisse de pêche (FSP) a officialisé la décision de principe qu’elle avait déjà prise lors d’une assemblée de ses délégués à la mi-octobre : elle retire l’initiative populaire ‘Eaux vivantes’ qu’elle avait déposée en 2006 munie de plus de 160’000 signatures et qui demandait l’assainissement et la renaturation des cours d’eau auxquels il a été porté atteinte. Les pêcheurs se rallient au contre-projet adopté par les Chambres fédérales lors de leur dernière session. Ce retrait reste toutefois lié à la double condition que la nouvelle loi entre véritablement en vigueur et qu’aucun référendum ne soit lancé contre elle.

L’initiative de la Fédération suisse de pêche, soutenue par plusieurs organisations de protection de l’environnement, portait sur quatre revendications principales, à savoir :
- la constitution de fonds cantonaux pour le financement de mesures de renaturation
- le rétablissement du régime de charriage des cours d’eau en vue de la réhabilitation de ces milieux vitaux
- la diminution des conséquences néfastes des effets d’éclusées pour la faune aquatique
- l’amélioration de la position juridique des organisations de protection de l’environnement pour qu’elles aient le droit de réclamer des mesures de renaturation.

Un contre-projet de compromis

Le contre-projet, élaboré par le Conseil des États, résulte de subtils compromis entre les intérêts des pêcheurs, des écologistes, des producteurs d’hydroélectricité, voire des agriculteurs. Il propose des réponses aux questions de renaturation des cours d’eau soulevées par l’initiative, mais aussi à celles de la protection face aux crues.

La nouvelle loi prévoit qu’il sera possible d’abaisser les débits résiduels sur une distance de mille mètres en aval des installations de prélèvement, mais pas en dessous de 1’700 mètres d’altitude (1’500 mètres pour les eaux non piscicoles).

Un quart des 60’000 km des cours d’eau suisses est endigué. La loi prévoit la revitalisation par les cantons des 4’000 km les plus endommagés. La Confédération prendra à sa charge les deux tiers des coûts financiers de ces renaturations, soit 40 millions de francs par an, le tiers restant sera assumé par les cantons.

Le Parlement fédéral a refusé d’assouplir les normes de débits résiduels comme le demandait une partie de la droite ; il n’a pas donné suite non plus aux propositions venues de la gauche pour restreindre les exceptions prévues en faveur de certaines installations hydroélectriques de montagne.

Pêcheurs satisfaits aux deux tiers

Le président de la Fédération suisse de pêche, Roland Seiler, s’est réjoui du bon travail accompli par les parlementaires qui savaient bien que l’initiative ‘Eaux vivantes’ aurait toutes ses chances si elle était directement soumise au vote des citoyens. Le contre-projet législatif est sans doute moins étendu que l’initiative, mais il semble plus concret en termes de réglementations et de financements, ce qui fait dire à Roland Seiler qu’au bout du compte les deux tiers des exigences des pêcheurs ont obtenu des réponses satisfaisantes.

Deux regrets toutefois : les pêcheurs doivent renoncer d’une part au droit de recours et à de nouvelles propositions, et d’autre part à l’assouplissement des prescriptions sur les eaux résiduelles pour les cours d’eau situés entre 1’500 et 1’700 m d’altitude. (Source : Parlement fédéral et FSP)


Sur ce sujet précis, lire aussi dans aqueduc.info :
- Contre-projet à l’initiative “Eaux vivantes”
(28 avril 2009)

- Contre-projet à l’initiative « Eaux vivantes » ?
(23 novembre 2007)

- Le gouvernement rejette l’initiative sur les rivières
(9 juin 2007)

- L’initiative fédérale “Eaux vivantes” recueille
160’000 signatures (3 juillet 2006)




Glossaire

  • Bief

    À l’origine, ce mot désignait un canal de dérivation amenant les eaux d’un cours d’eau vers une installation hydraulique (roue à aubes de moulin, turbine hydroélectrique, etc.) ou vers des ate-liers utilisant l’énergie hydraulique (usines de tissage, scieries, etc.). Par bief, on entend aussi aujourd’hui une section de cours d’eau entre deux chutes ou d’un canal de navigation entre deux écluses.

Mot d’eau

  • Eaux usées

    "Dans un monde où la demande en eau douce augmente sans cesse, et où les ressources en eau limitées subissent de plus en plus des contraintes du fait de la surexploitation, de la pollution et des changements climatiques, il est tout simplement impensable de négliger les opportunités qu’offre l’amélioration de la gestion des eaux usées." (Irina Bokova, Directrice générale de l’UNESCO, Rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau 2017)


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