AccueilInfosAnnées précédentesAnnée 2007

16 décembre 2007.

Les Genevois disent oui au monopole public des services de l’eau

Les citoyennes et citoyens du Canton de Genève, à une large (...)

Les citoyennes et citoyens du Canton de Genève, à une large majorité, ont décidé ce week-end d’inscrire dans leur Constitution cantonale le monopole public de l’approvisionnement et de la distribution d’eau. Ce sont les Services industriels de Genève qui ont mandat d’exercer ces tâches de même que celles concernant l’évacuation et le traitement des eaux usées, activité qui ne peut être sous-traitée à des tiers.

Ce scrutin est l’aboutissement d’un processus démocratique qui a commencé en 2004 avec la récolte des 10’000 signatures nécessaires au lancement d’une initiative populaire. Le gouvernement cantonal l’a approuvée, estimant qu’un tel monopole permettrait de légaliser une situation de fait (les Services Industriels sont les seuls à fournir de l’eau à tous les habitants du canton de Genève). Le Parlement genevois lui aussi a par la suite donné son aval à l’initiative. Ne restait plus qu’à confier la décision définitive aux citoyens et citoyennes. Le verdict est net : 75,89% de oui contre 24,11% de non (43 communes sur 45 ont voté en faveur de l’initiative).

Pour mémoire, l’eau est en Suisse un bien protégé par la Constitution fédérale. Mais c’est aux 26 États cantonaux qu’il appartient de disposer des ressources en eau et notamment de réglementer la distribution de l’eau potable.

Conforme à l’opinion générale des Suisses

Dans un communiqué, l’Association suisse pour le Contrat mondial de l’eau (ACME-Suisse) souligne que cette décision populaire "reflète ce que disent régulièrement les sondages, à savoir que dans leur grande majorité les usagers en Suisse apprécient l’excellente qualité des prestations des services publics de distribution de l’eau auxquels ils sont foncièrement attachés".

L’ACME-Suisse note aussi que ce scrutin dépasse les frontières genevoises et souligne son caractère démocratique. Il est très rare en effet que les citoyens d’un pays puissent se prononcer directement sur une question touchant à la gestion de l’eau. L’exemple le plus récent est celui de l’Uruguay qui, en 2004, a décidé au suffrage universel d’inscrire dans sa Constitution que l’eau appartient au domaine public et qu’elle ne peut donc être privatisée.

Autre remarque : le droit d’accès à l’eau nécessaire à la vie figure certes dans la Loi fondamentale de plusieurs pays. Mais, selon l’ACME-Suisse, la mention du terme précis de « monopole public » de l’eau dans la Constitution d’un État souverain, ainsi qu’en ont décidé les Genevois, serait une première au plan international. (Source : Chancellerie du Canton de Genève et ACME-Suisse)




Glossaire

  • Bief

    À l’origine, ce mot désignait un canal de dérivation amenant les eaux d’un cours d’eau vers une installation hydraulique (roue à aubes de moulin, turbine hydroélectrique, etc.) ou vers des ate-liers utilisant l’énergie hydraulique (usines de tissage, scieries, etc.). Par bief, on entend aussi aujourd’hui une section de cours d’eau entre deux chutes ou d’un canal de navigation entre deux écluses.

Mot d’eau

  • Eaux usées

    "Dans un monde où la demande en eau douce augmente sans cesse, et où les ressources en eau limitées subissent de plus en plus des contraintes du fait de la surexploitation, de la pollution et des changements climatiques, il est tout simplement impensable de négliger les opportunités qu’offre l’amélioration de la gestion des eaux usées." (Irina Bokova, Directrice générale de l’UNESCO, Rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau 2017)


Contact Lettre d'information