AccueilInfosAnnées précédentesAnnée 2007

16 décembre 2007.

Les Genevois disent oui au monopole public des services de l’eau

Les citoyennes et citoyens du Canton de Genève, à une large (...)

Les citoyennes et citoyens du Canton de Genève, à une large majorité, ont décidé ce week-end d’inscrire dans leur Constitution cantonale le monopole public de l’approvisionnement et de la distribution d’eau. Ce sont les Services industriels de Genève qui ont mandat d’exercer ces tâches de même que celles concernant l’évacuation et le traitement des eaux usées, activité qui ne peut être sous-traitée à des tiers.

Ce scrutin est l’aboutissement d’un processus démocratique qui a commencé en 2004 avec la récolte des 10’000 signatures nécessaires au lancement d’une initiative populaire. Le gouvernement cantonal l’a approuvée, estimant qu’un tel monopole permettrait de légaliser une situation de fait (les Services Industriels sont les seuls à fournir de l’eau à tous les habitants du canton de Genève). Le Parlement genevois lui aussi a par la suite donné son aval à l’initiative. Ne restait plus qu’à confier la décision définitive aux citoyens et citoyennes. Le verdict est net : 75,89% de oui contre 24,11% de non (43 communes sur 45 ont voté en faveur de l’initiative).

Pour mémoire, l’eau est en Suisse un bien protégé par la Constitution fédérale. Mais c’est aux 26 États cantonaux qu’il appartient de disposer des ressources en eau et notamment de réglementer la distribution de l’eau potable.

Conforme à l’opinion générale des Suisses

Dans un communiqué, l’Association suisse pour le Contrat mondial de l’eau (ACME-Suisse) souligne que cette décision populaire "reflète ce que disent régulièrement les sondages, à savoir que dans leur grande majorité les usagers en Suisse apprécient l’excellente qualité des prestations des services publics de distribution de l’eau auxquels ils sont foncièrement attachés".

L’ACME-Suisse note aussi que ce scrutin dépasse les frontières genevoises et souligne son caractère démocratique. Il est très rare en effet que les citoyens d’un pays puissent se prononcer directement sur une question touchant à la gestion de l’eau. L’exemple le plus récent est celui de l’Uruguay qui, en 2004, a décidé au suffrage universel d’inscrire dans sa Constitution que l’eau appartient au domaine public et qu’elle ne peut donc être privatisée.

Autre remarque : le droit d’accès à l’eau nécessaire à la vie figure certes dans la Loi fondamentale de plusieurs pays. Mais, selon l’ACME-Suisse, la mention du terme précis de « monopole public » de l’eau dans la Constitution d’un État souverain, ainsi qu’en ont décidé les Genevois, serait une première au plan international. (Source : Chancellerie du Canton de Genève et ACME-Suisse)




Mots-clés

Mot d’eau

  • Le Lac

    “Si près qu’ils approchent du lac, les hommes n’en deviennent pas pour ça grenouilles ou brochets. Ils bâtissent leurs villas tout autour, se mettent à l’eau constamment, deviennent nudistes… N’importe. L’eau traîtresse et irrespirable à l’homme, fidèle et nourrissante aux poissons, continue à traiter les hommes en hommes et les poissons en poissons. Et jusqu’à présent aucun sportif ne peut se vanter d’avoir été traité différemment”. (Henri Michaux, "La nuit remue", 1935)

Glossaire

  • Limnologie

    Père de la limnologie (du grec "limné", lac, étang), le savant suisse François-Alphonse Forel (1841-1912) parlait d’elle comme de "l’océanographie des lacs". Il la définissait comme la "science des eaux continentales, des eaux stagnantes réunies dans des bassins limités et profonds, qui ne sont ni des fleuves ou rivières, ni des marais ou étangs, ni des eaux souterraines". Aujourd’hui, cette discipline a pris le sens plus large d’étude de tous les aspects écosystémiques des lacs et des grands réservoirs naturels d’eau douce à ciel ouvert.


Contact Lettre d'information