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24 mai 2007.

Le parlement genevois est en faveur du monopole public de l’eau

Le Grand Conseil genevois a approuvé l’initiative populaire (...)

Le Grand Conseil genevois a approuvé l’initiative populaire demandant que la distribution de l’eau soit un monopole public inscrit dans la constitution cantonale. Il a par contre rejeté une initiative jumelle sur le monopole de l’électricité. Rien ne s’oppose plus désormais à ce que les deux textes soient soumis au vote populaire.

Au printemps 2005, les partis de gauche et plusieurs syndicats genevois avaient déposé 12’251 signatures à l’appui d’une initiative populaire cantonale, intitulée "Eau-énergie : notre affaire - respect de la volonté populaire", exigeant que l’approvisionnement et la distribution d’eau, de gaz et d’électricité soient un monopole public exercé par les Services industriels de Genève.

Après plusieurs péripéties parlementaires, l’approvisionnement en gaz a été exclu du propos, et le texte initial a été scindé en deux parties distinctes, l’une consacrée à l’eau, l’autre à l’électricité.

Alors que le socialiste Alberto Velasco estime qu’un monopole d’État est adéquat pour « garantir l’accessibilité de l’eau à chacun », le démocrate-chrétien Guillaume Brazzone a plaidé pour un système de concessions. Formule rejetée par Robert Cramer, Conseiller d’État en charge du Département du Territoire, car à ses yeux elle ne constituerait qu’un montage juridique sans réelle reconnaissance d’un monopole de droit. « Si, dit-il cité par Le Courrier, un opérateur privé se présentait et exigeait de pouvoir lui aussi distribuer de l’eau nous serions bien embêtés sur le plan du droit pour refuser ».

Au final de la procédure parlementaire, une majorité de députés (55 sur 100) s’est donc prononcée en faveur de l’initiative sur le monopole public de l’eau, 18 députés de la droite ont défendu le statu quo (c’est-à-dire le maintien d’un système de concessions) et 3 élus se sont abstenus. Par contre l’initiative sur le monopole de l’électricité a été rejetée.

Les deux projets de nouveaux articles constitutionnels seront, dans les mois qui viennent, soumis au verdict des citoyens du Canton. (Source : presse genevoise)


Sur le même sujet, lire aussi :
Initiative populaire genevoise pour un monopole public de l’eau (8 mars 2005)
L’initiative "Énergie-Eau" va de l’avant (15 septembre 2005)
Les Genevois voteront séparément sur les monopoles publics de l’eau et de l’électricité (28 janvier 2006)




Mots-clés

Glossaire

  • Eau potable

    La législation suisse sur les denrées alimentaires définit l’eau potable comme une "eau naturelle ou traitée qui convient à la consommation, à la cuisson d’aliments, à la préparation de mets et au nettoyage d’objets entrant en contact avec les denrées alimentaires". Cette eau doit être "salubre sur les plans microbiologique, chimique et physique". La loi définit de manière précise les exigences de qualité auxquelles elle doit satisfaire en tout temps et les concentrations maximales admissibles de diverses substances.

Mot d’eau

  • Eaux de source

    "Rosette témoigna, pour apaiser sa soif, le désir de boire aussi de cette eau, et me pria de lui en apporter quelques gouttes, n’osant pas, disait-elle, se pencher autant qu’il le fallait pour y atteindre. Je plongeai mes deux mains aussi exactement jointes que possible dans la claire fontaine, ensuite je les haussai comme une coupe jusqu’aux lèvres de Rosette, et je les tins ainsi jusqu’à ce qu’elle eût tari l’eau qu’elles renfermaient, ce qui ne fut pas long, car il y en avait fort peu, et ce peu dégouttait à travers mes doigts, si serrés que je les tinsse." (Théophile Gauthier, "Mademoiselle de Maupin", (...)

Mot d’eau

  • « Le fleuve me hantait »

    "La proximité de sa grandeur réveillait en moi une antique terreur des eaux qui, en présence des rivières et des fleuves, même vus du rivage, me tourmente l’âme. La fluidité des eaux fluviales, lentes ou rapides, me trouble, où je décèle un monde à demi visible de formes fugitives qui tentent et parfois fascinent l’âme inattentive. Ce sont des êtres sinueux et insinuants que les fleuves et les rivières, même farouches." (Henri Bosco, "Malicroix", 1948)


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