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24 mai 2007.

Le parlement genevois est en faveur du monopole public de l’eau

Le Grand Conseil genevois a approuvé l’initiative populaire (...)

Le Grand Conseil genevois a approuvé l’initiative populaire demandant que la distribution de l’eau soit un monopole public inscrit dans la constitution cantonale. Il a par contre rejeté une initiative jumelle sur le monopole de l’électricité. Rien ne s’oppose plus désormais à ce que les deux textes soient soumis au vote populaire.

Au printemps 2005, les partis de gauche et plusieurs syndicats genevois avaient déposé 12’251 signatures à l’appui d’une initiative populaire cantonale, intitulée "Eau-énergie : notre affaire - respect de la volonté populaire", exigeant que l’approvisionnement et la distribution d’eau, de gaz et d’électricité soient un monopole public exercé par les Services industriels de Genève.

Après plusieurs péripéties parlementaires, l’approvisionnement en gaz a été exclu du propos, et le texte initial a été scindé en deux parties distinctes, l’une consacrée à l’eau, l’autre à l’électricité.

Alors que le socialiste Alberto Velasco estime qu’un monopole d’État est adéquat pour « garantir l’accessibilité de l’eau à chacun », le démocrate-chrétien Guillaume Brazzone a plaidé pour un système de concessions. Formule rejetée par Robert Cramer, Conseiller d’État en charge du Département du Territoire, car à ses yeux elle ne constituerait qu’un montage juridique sans réelle reconnaissance d’un monopole de droit. « Si, dit-il cité par Le Courrier, un opérateur privé se présentait et exigeait de pouvoir lui aussi distribuer de l’eau nous serions bien embêtés sur le plan du droit pour refuser ».

Au final de la procédure parlementaire, une majorité de députés (55 sur 100) s’est donc prononcée en faveur de l’initiative sur le monopole public de l’eau, 18 députés de la droite ont défendu le statu quo (c’est-à-dire le maintien d’un système de concessions) et 3 élus se sont abstenus. Par contre l’initiative sur le monopole de l’électricité a été rejetée.

Les deux projets de nouveaux articles constitutionnels seront, dans les mois qui viennent, soumis au verdict des citoyens du Canton. (Source : presse genevoise)


Sur le même sujet, lire aussi :
Initiative populaire genevoise pour un monopole public de l’eau (8 mars 2005)
L’initiative "Énergie-Eau" va de l’avant (15 septembre 2005)
Les Genevois voteront séparément sur les monopoles publics de l’eau et de l’électricité (28 janvier 2006)




Mots-clés

Glossaire

  • Pénurie

    Les pénuries surviennent lorsqu’il n’y a pas assez d’eau pour satisfaire à la fois les demandes humaines et les besoins de la nature, soit parce que cette eau fait physiquement défaut, soit parce que la demande est excessive ou que la ressource a été surexploitée, soit parce que le manque d’infrastructures, de moyens financiers ou de compétences techniques ne permet pas à une population de s’approvisionner en eau de quantité et de qualité suffisantes, soit aussi parce que des groupes humains sont empêchés par d’autres d’y avoir accès.

Mot d’eau

  • Un grand fleuve

    C’est le destin de tous les grands fleuves que d’être unique au monde, et chacun pour lui sans jamais pouvoir en toucher d’autres autrement que pour l’absorber (...) Le Fleuve, même si proche, ignore tous ses congénères. Il ne se sépare de l’immense nappe souterraine que pour couler aussitôt une âpre vie singulière, isolée par des barrières que jamais son Génie ne surmontera, et delà, on sait vers quel néant marin il se dissout ... (Victor Segalen, 1878-1919)


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