Inscrire dans la loi, noir sur blanc, que l’accès à l’eau pour ses usages personnels et domestiques est un droit humain fondamental ? N’y pensez pas, c’est quelque chose qui va tellement de soi, ne perdons pas de temps en procédures inutiles ! C’est ce qu’on s’entend souvent répondre en Suisse quand on émet ce genre d’idées.
Surprise donc, le jour où l’on apprend que les services publics de distribution d’eau seraient à Genève et Lausanne accusés de complicité d’occupation illégale pour ne pas avoir fermé les robinets de quelques squatters ! Le droit à l’eau ne serait donc pas véritablement évident pour tout le monde. Et la tentation existerait encore et toujours, même ici, de recourir aux bonnes vieilles recettes guerrières qui assoiffent l’ennemi pour l’obliger à se rendre.
Le gouvernement suisse, en matière de politique étrangère, peut certes penser « que les défis à relever résident non pas dans la reconnaissance du droit à l’eau en tant que droit humain fondamental, mais dans sa mise en œuvre ». Cette question est cependant tout à fait d’actualité au sein même du nouveau Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Lequel a demandé pour le mois de septembre un rapport, assorti de recommandations, « sur la portée et la teneur des obligations en rapport avec les droits humains qui concernent l’accès équitable à l’eau potable et à l’assainissement ». Le Haut-Commissariat pour les Droits de l’Homme s’y est attelé sans tarder, ouvrant ses consultations aux délégations nationales, aux ONG et au secteur privé.
Une question revient souvent dans les discussions. Peut-on se satisfaire des déclarations plus ou moins solennelles qui, au fil des ans et des conférences internationales, proclament le droit à l’eau mais ne prévoient rien pour son application effective ? Suffit-il de dire que ce droit est implicitement reconnu dans les textes fondamentaux qui, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme, affirment que « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille notamment pour l’alimentation … » ?
Le débat reste ouvert. À commencer par la définition du droit à l’eau qui, selon l’interprétation officielle de l’ONU, « consiste en un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable, d’une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun ». Certains aimeraient qu’il soit quantifié en litres par personne et par jour. Idée aussitôt rejetée par ceux qui estiment que chaque individu a simplement droit à « une part équitable de l’eau disponible en un endroit précis ».
Par ailleurs, proclamer un droit à l’eau entraîne obligatoirement des devoirs pour l’État. De ce point de vue, certains gouvernements refusent tout de go que la communauté internationale leur impose de nouvelles contraintes. Parce qu’ils ne disposent pas des moyens techniques et financiers de garantir l’accès à l’eau à chacun de leurs administrés. Parce qu’ils ne veulent pas non plus prendre le risque de se voir traduits en justice s’ils venaient à manquer à leurs devoirs.
Le chemin vers la reconnaissance claire et nette du droit à l’eau dans les textes fondamentaux risque donc d’être très long et tortueux. Sans doute faudra-t-il, des années encore, faire au mieux avec ces espaces alternés d’ombre et de lumière. Il y va pourtant de la survie et de la dignité de millions de gens.
Bernard Weissbrodt
