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6 juin 2008.

Le Québec veut garantir le sens collectif des ressources en eau

Line Beauchamp, ministre québécoise du développement durable, de (...)

Line Beauchamp, ministre québécoise du développement durable, de l’environnement et des parcs, a déposé à l’Assemblée nationale de la Province un « Projet de loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection ». Si elle reçoit l’aval des députés, cette proposition confirmerait ainsi que les ressources en eau font partie du patrimoine de la collectivité, préciserait les droits et les devoirs de celle-ci ainsi que les responsabilités de l’État en tant que gardien de cette ressource au bénéfice des générations actuelles et futures.

« Le Québec veut être à l’avant-garde, a déclaré Line Beauchamp, et nous proposons, dès maintenant, des outils législatifs lui permettant de préserver cette ressource comme patrimoine collectif et d’assurer sa protection et son utilisation dans une perspective de développement durable ».

Le projet de loi prévoit que de nouveaux pouvoirs soient attribués à l’État. Exemple : tous les prélèvements d’eau de 75’000 litres ou plus par jour devraient faire l’objet d’une autorisation limitée en principe à dix ans au maximum. Ces autorisations devraient satisfaire en priorité les besoins de la population en matière de santé, de salubrité, de sécurité civile et d’alimentation en eau potable. Les autorisations auraient pour objectif de concilier la protection des écosystèmes et les besoins liés à la production agricole, à la production d’énergie, à la production industrielle ou aux autres activités humaines.

À noter que le projet de loi propose également d’établir les bases d’une gouvernance de l’eau par bassin versant et de créer un Bureau des connaissances sur l’eau destiné à coordonner la récolte des données sur les ressources en eau, sur les écosystèmes aquatiques et sur leurs usages à l’échelle des bassins hydrographiques.

Ce projet de loi aborde également un sujet très sensible, à savoir la gestion des ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Une Entente, signée par le Québec et l’Ontario ainsi que par les huit états américains riverains des Grands Lacs prévoit d’interdire les dérivations d’eau (transferts, exportations) en dehors du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent ainsi qu’une gestion prudente des prélèvements d’eau à l’intérieur du bassin.

La Coalition Eau Secours – association qui revendique et promeut une gestion responsable de l’eau notamment dans une perspective de santé publique et d’équité – a vertement critiqué ce projet de loi. Selon Martine Ouellet, vice-présidente de la Coalition, citée par le quotidien ’Le Devoir’, « on n’a pas l’impression qu’on avance, mais qu’on recule (…) le projet de loi n’est pas une loi de protection de l’eau mais d’exploitation de l’eau ». Elle conteste notamment le côté discrétionnaire de certains articles du projet qui autoriseraient la ministre de l’Environnement à s’attribuer tous les droits de prélèvement et d’exploitation. Ce qui, dit-elle, n’est guère rassurant en ce qui regarde l’exportation éventuelle hors du Québec de l’eau en vrac. (Source : communiqué officiel et Presse canadienne)



Infos complémentaires

:: L’EAU, RESSOURCE COLLECTIVE

1. Étant d’intérêt vital, l’eau de surface et l’eau souterraine, dans leur état naturel, sont des ressources qui font partie du patrimoine commun de la nation québécoise et qui ne peuvent être appropriées, sauf dans les conditions définies par la loi, dont le Code civil.

2. Dans le cadre de la loi, chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable.

3. La protection, la restauration, la mise en valeur et la gestion des ressources en eau sont d’intérêt général et concourent à l’objectif de développement durable.

:: PRINCIPES

§1. — Principe utilisateur-payeur

4. Les coûts liés à l’utilisation des ressources en eau, dont les coûts de protection, de restauration, de mise en valeur et de gestion, sont assumés par les utilisateurs dans les conditions définies par la loi et en tenant compte des conséquences environnementales, sociales et économiques ainsi que du principe pollueur-payeur.

§2. — Principe de prévention

5. Toute personne a le devoir, dans les conditions définies par la loi, de prévenir ou, à défaut, de limiter les atteintes qu’elle est susceptible de causer aux ressources en eau et, ce faisant, de prendre part à leur protection.

§3. — Principe de réparation

6. Toute personne est tenue de réparer, dans les conditions définies par la loi, les dommages qu’elle cause aux ressources en eau.

(Extraits du Projet de loi 92 affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection)

Document officiel intégral disponible sur le site de l’Assemblée nationale du Québec

Glossaire

  • Interconnexion

    Pour assurer la continuité de l’approvisionnement de la population en eau potable de la meilleure qualité possible et en quantité suffisante, un distributeur doit disposer d’une ou plusieurs interconnexions de secours avec un ou plusieurs réseaux de distributeurs voisins. C’est l’une des solutions qui permet de garantir en permanence la sécurité d’une exploitation en cas d’accident ou en période de crise.

Mot d’eau

  • Jamais la même eau

    « Le cours de la rivière qui va jamais ne tarit, et pourtant ce n’est jamais la même eau. L’écume qui flotte sur les eaux dormantes tantôt se dissout, tantôt se reforme, et il n’est d’exemple que longtemps elle ait duré. Pareillement advient-il des hommes et des demeures qui sont en ce monde. » (Kamo no Chōmei, poète japonais, 1155-1216, "Hōjōki")


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