« Le Québec veut être à l’avant-garde, a déclaré Line Beauchamp, et nous proposons, dès maintenant, des outils législatifs lui permettant de préserver cette ressource comme patrimoine collectif et d’assurer sa protection et son utilisation dans une perspective de développement durable ».
Le projet de loi prévoit que de nouveaux pouvoirs soient attribués à l’État. Exemple : tous les prélèvements d’eau de 75’000 litres ou plus par jour devraient faire l’objet d’une autorisation limitée en principe à dix ans au maximum. Ces autorisations devraient satisfaire en priorité les besoins de la population en matière de santé, de salubrité, de sécurité civile et d’alimentation en eau potable. Les autorisations auraient pour objectif de concilier la protection des écosystèmes et les besoins liés à la production agricole, à la production d’énergie, à la production industrielle ou aux autres activités humaines.
À noter que le projet de loi propose également d’établir les bases d’une gouvernance de l’eau par bassin versant et de créer un Bureau des connaissances sur l’eau destiné à coordonner la récolte des données sur les ressources en eau, sur les écosystèmes aquatiques et sur leurs usages à l’échelle des bassins hydrographiques.
Ce projet de loi aborde également un sujet très sensible, à savoir la gestion des ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Une Entente, signée par le Québec et l’Ontario ainsi que par les huit états américains riverains des Grands Lacs prévoit d’interdire les dérivations d’eau (transferts, exportations) en dehors du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent ainsi qu’une gestion prudente des prélèvements d’eau à l’intérieur du bassin.
La Coalition Eau Secours – association qui revendique et promeut une gestion responsable de l’eau notamment dans une perspective de santé publique et d’équité – a vertement critiqué ce projet de loi. Selon Martine Ouellet, vice-présidente de la Coalition, citée par le quotidien ’Le Devoir’, « on n’a pas l’impression qu’on avance, mais qu’on recule (…) le projet de loi n’est pas une loi de protection de l’eau mais d’exploitation de l’eau ». Elle conteste notamment le côté discrétionnaire de certains articles du projet qui autoriseraient la ministre de l’Environnement à s’attribuer tous les droits de prélèvement et d’exploitation. Ce qui, dit-elle, n’est guère rassurant en ce qui regarde l’exportation éventuelle hors du Québec de l’eau en vrac. (Source : communiqué officiel et Presse canadienne)