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1er février 2018.

La France n’inscrira pas le droit à l’eau dans sa Constitution

L’Assemblée nationale française a formellement rejeté une (...)

L’Assemblée nationale française a formellement rejeté une proposition de loi constitutionnelle, présentée par le groupe parlementaire de La France insoumise emmené par Jean-Luc Mélenchon, et visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable.

Cette proposition stipulait que "L’eau est un bien commun de l’humanité. Toute personne a le droit fondamental et inaliénable d’accéder, gratuitement, à la quantité d’eau potable indispensable à la vie et à la dignité, prioritairement à tout autre usage. L’approvisionnement en eau potable des habitants, et son assainissement, sont assurés exclusivement par l’État ou les collectivités territoriales, directement et de façon non lucrative".

La majorité des députés, opposée à ce projet d’article constitutionnel, ont fait valoir que "le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous" figure déjà explicitement dans la loi de 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et qu’il n’était donc pas nécessaire de l’inscrire de manière redondante dans la Charte fondamentale.

Les députés se sont en particulier opposés à deux des principes avancés par la proposition : d’une part la gratuité du service de l’eau, car selon eux c’est à la collectivité qu’il appartient de garantir l’accès à ce bien commun et de le faire en suivant la règle qui veut que "l’eau paie l’eau" ; d’autre part le fait de réserver la gestion de l’eau aux collectivités publiques, lesquelles seraient alors contraintes de gérer l’eau en régie directe et n’auraient plus la possibilité de déléguer ce service au secteur privé. Ce qui, selon la ministre Jacqueline Gourault, "contredirait directement le principe de libre administration des collectivités et serait délétère pour la qualité du service proposé par les collectivités n’ayant pas les ressources techniques, humaines ou financières nécessaires". (bw)




Mots-clés

Glossaire

  • Drainage

    En hydrologie, c’est l’écoulement naturel de l’eau vers un cours d’eau. Mais le mot s’applique le plus souvent à l’évacuation artificielle des eaux superficielles d’un terrain par le biais de fossés, de canaux ou de systèmes de pompage. Cela permet notamment d’assainir des zones marécageuses, d’assurer une humidité optimale des espaces agricoles ou de renforcer la stabilité des sols.

Mot d’eau

  • La vie, c’est une eau ...

    “La vie n’est pas ce que tu crois. C’est une eau que les jeunes gens laissent couler sans le savoir, entre leurs doigts ouverts. Ferme tes mains, ferme tes mains, vite. Retiens-la. Tu verras, cela deviendra une petite chose dure et simple qu’on grignote, assis au soleil. Ils te diront tout le contraire parce qu’ils ont besoin de ta force et de ton élan. Ne les écoute pas.” (Jean Anouilh, Antigone, 1944)


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