AccueilInfosDossiersPNR 61 sur la gestion globale de l’eau

18 novembre 2014.

L’avenir de la gestion de l’eau passe par de meilleures synergies entre tous ses acteurs

La gestion durable des ressources en eau est une question de (...)

La gestion durable des ressources en eau est une question de rapports biologiques et techniques. Mais c’est aussi – et toujours plus – une question de gouvernance de l’eau. Même s’ils soulignent fort heureusement que de nombreuses avancées ont jalonné les dernières décennies, les experts qui ont participé au Programme national de recherche sur la gestion durable de l’eau (PNR 61) restent convaincus que "la gouvernance actuelle de l’eau n’est pas adéquatement préparée aux enjeux futurs" : il reste beaucoup à faire en Suisse pour sa mise en œuvre effective, pour la résolution satisfaisante des conflits actuels ou potentiels autour des usages et de l’exploitation des ressources en eau, ainsi que pour la valorisation des synergies et l’intégration de tous les acteurs de ce domaine.

Au point de départ des réflexions sur les problèmes de gouvernance durable de l’eau tels qu’ils sont présentés dans la synthèse thématique 4 du PNR 61 (*), trois questions-clés :

  • Comment organiser au mieux la gestion de l’eau et des conflits d’utilisation et d’intérêts relatifs à l’eau ?
  • Quels sont les instruments de gestion et les règles nécessaires, de quelles structures institutionnelles avons-nous besoin ?
  • Comment réaliser un travail de coopération des plus efficaces au-delà des frontières spatiales et sectorielles ainsi que des niveaux institutionnels ?

Des failles et des défis

Les études menées par différents chercheurs sur "l’économie des eaux aujourd’hui en Suisse" font apparaître un certain nombre de failles dans le système actuel de gouvernance et de défis auxquels il devra faire face compte tenu des évolutions climatiques et socio-économiques :

- Un premier constat porte sur la fragmentation des compétences, des tâches et des responsabilités : que ce soit d’un point de vue horizontal (entre les communes), vertical (entre les communes, les cantons et la Confédération) ou sectoriel (distribution, assainissement, protection, énergie, etc.), la gestion des eaux est "souvent organisée de manière décentralisée et à petite échelle, sans visions directrices sur le long terme". Cela débouche sur un type de gouvernance subsidiaire et décentralisée, fidèle au modèle fédéraliste cher à la Suisse et par certains côtés bien adaptée aux situations locales (s’y ajoutent aussi parfois des droits d’usage traditionnels, tels les consortages valaisans d’irrigation). Il en ressort de fait une multiplicité d’interfaces, de conflits d’intérêts et de coûts élevés de coordination lorsque celle-ci apparaît nécessaire. Dans de telles conditions, il apparaît souvent difficile de développer des visions et des stratégies adéquates.

- La législation, en matière de gestion des eaux, est elle aussi complexe : les exemples passés sous la loupe des experts montrent bien la difficulté de concilier la diversité des dispositifs légaux selon qu’ils relèvent de l’État fédéral, des cantons, des communes, des bourgeoisies, de contrats de concessions (dans le cas des concessions d’entreprises hydroélectriques par exemple). Sur le terrain, constate le rapport de synthèse, "ce système complexe de droits d’eau fonctionne généralement bien. En présence d’intérêts différents et en partie contradictoires, il est toutefois difficile de mettre en place une approche commune propice au développement durable". En d’autres mots, la multiplicité des réglementations et des intervenants "agit comme un frein sur les adaptations de la gouvernance".

- Le doigt est mis enfin sur l’absence de vision et d’intégration à l’échelle régionale : il faut en effet déployer de plus en plus d’efforts pour gérer et résoudre les conflits survenant le long d’un cours d’eau ou entre riverains d’amont et d’aval, entre services d’eau potable et agriculteurs ou entre producteurs d’énergie hydraulique et pêcheurs. On ne pourra pas, à l’avenir, faire l’économie d’une prise en compte globale de tous les aspects de la protection, de la gestion et de l’utilisation des ressources en eau : "la gouvernance de l’eau doit être organisée de manière à prendre en compte ces développements".



Quatre clés pour une bonne gouvernance de l’eau



Les chercheurs ont identifié quatre critères considérés comme des éléments essentiels de la gouvernance durable de l’eau :

  • l’intégration : pour remédier à la fragmentation constatée plus haut, il importe de promouvoir la coordination entre les différents secteurs concernés, niveaux de pouvoir et territoires concernés ;
  • la clarté et le bon fonctionnement des structures et des processus (en particulier des mécanismes efficaces de résolution des conflits) ;
  • la participation, c’est-à-dire faire en sorte que tous les acteurs concernés soient associés aux processus de planification et de décision, et que ces processus soient systématiques et transparents ;
  • le renforcement de la capacité d’adaptation : cela implique une dotation suffisante de ressources humaines et financières, un accès adéquat aux nouvelles connaissances et technologies, ainsi que la capacité d’apprentissage et de coopération de tous les acteurs.

Il ne s’agit pas, dans la mise en œuvre de ces processus, de procéder à une réorganisation centralisée de l’économie des eaux, ni d’attendre simplement que les collectivités locales prennent elles-mêmes des initiatives. Ce qu’il faut, lit-on dans le document de synthèse sur cette thématique de la gouvernance, "c’est plutôt des directives, des sollicitations et des activités provenant ’d’en haut’, c’est-à-dire de la Confédération et des cantons – axées sur les problèmes spécifiques à chaque zone – qui permettront le développement d’optimisations régionales et locales".

La conclusion de ces recherches s’impose d’elle-même : les enjeux futurs d’une gestion durable de l’eau appellent à la fois une synergie efficace de tous les acteurs – décideurs et techniciens, usagers et citoyens – et la mise en place de réglementations et de structures souples et adaptées à la mesure des défis annoncés. Tout cela prendra certainement beaucoup de temps. Une bonne raison – ce sont les derniers mots des synthèses du PNR 61 – "de s’y atteler rapidement". (bw)



(*) PNR 61, Synthèse thématique 4, "Gouvernance durable de l’eau – Enjeux et voies pour l’avenir", rédigée par Franziska Schmid, Felix Walter, Flurina Schneider et Stephan Rist. Ce document, dont s’inspire largement le présent article, est disponible en téléchargement sur le site pnr61.ch




Infos complémentaires

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:: ILS ET ELLES
    ONT DIT …


"L‘un des plus grands défis sera de faire comprendre aux communes que la planification ne peut se restreindre aux frontières communales et parfois même pas aux frontières cantonales."

Martin Würsten,
Chef de l‘office de l‘environnement
du Canton de Soleure


"La solution réside sans aucun doute dans une collaboration sérieuse au niveau régional, où les buts sont abordés en commun et non commune par commune."

Prof. Rolf Weingartner,
Institut de géographie,
Université de Berne


"Une gestion durable de l‘eau signifie aussi qu‘il faut définir avec la population ce qu‘est l‘avenir durable d‘une région."

Dr Flurina Schneider,
Université de Berne,
coordinatrice du projet Montanaqua


"L’eau est un bien commun et même si l’autonomie communale est importante, l’eau n’est pas la propriété d’une commune. Elle court dans la nature. Si on arrivait à une gestion intercommunale, ce serait vraiment un grand gain. Alors évidemment, maintenant, il faut un travail politique, un travail aussi sur les mentalités. On a vu que les aspects juridiques posaient un problème. Mais si je vois l’expérience que nous faisons dans le projet de nouveau concept de gestion des eaux Lienne-Raspille, je me dis que le terrain est presque mûr pour envisager ce type d’institution."

Maria-Pia Tschopp,
Préfète du District de Sierre


"Les bisses sont le symbole de structures démocratiques et socialeS. Ils sont les fruits de la coopération. Les agriculteurs des alentours se chargeaient de leur entretien. Cela a créé un réseau de relations complexes. Des règles de coopération ont vu le jour. Cela garantissait à toutes les parcelles attenantes de bénéficier de l’eau sans que personne n’en abuse. Nous pensons que ce modèle est très prometteur. Il peut s’appliquer à d’autres régions du monde qui souffrent de pénurie d’eau et où la situation pourrait encore s’aggraver."

Raimund Rodewald,
Directeur de la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage

(Ces citations sont extraites des différentes synthèses et/ou des vidéos qui rendent compte des travaux de recherche menés dans le cadre du PNR 61)


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  • Références détaillées de tous les projets
    sur le site pnr61.ch
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    sur le site pnr61.ch
  • Présentations vidéos (bandes-annonces, aperçus et perspectives) de tous les projets sur le site pnr61.ch

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  • Le Lac

    “Si près qu’ils approchent du lac, les hommes n’en deviennent pas pour ça grenouilles ou brochets. Ils bâtissent leurs villas tout autour, se mettent à l’eau constamment, deviennent nudistes… N’importe. L’eau traîtresse et irrespirable à l’homme, fidèle et nourrissante aux poissons, continue à traiter les hommes en hommes et les poissons en poissons. Et jusqu’à présent aucun sportif ne peut se vanter d’avoir été traité différemment”. (Henri Michaux, "La nuit remue", 1935)

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  • Limnologie

    Père de la limnologie (du grec "limné", lac, étang), le savant suisse François-Alphonse Forel (1841-1912) parlait d’elle comme de "l’océanographie des lacs". Il la définissait comme la "science des eaux continentales, des eaux stagnantes réunies dans des bassins limités et profonds, qui ne sont ni des fleuves ou rivières, ni des marais ou étangs, ni des eaux souterraines". Aujourd’hui, cette discipline a pris le sens plus large d’étude de tous les aspects écosystémiques des lacs et des grands réservoirs naturels d’eau douce à ciel ouvert.


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