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novembre 2009.

Genève : propositions constitutionnelles sur le droit à l’eau

Peu avant de quitter son mandat de parlementaire cantonal, le (...)

Peu avant de quitter son mandat de parlementaire cantonal, le socialiste Alberto Velasco a déposé devant le Grand Conseil genevois un projet de loi constitutionnelle sur le droit à l’eau. Parallèlement, il a fait une proposition analogue à l’Assemblée constituante genevoise dont il est membre élu. On trouvera ci-dessous le texte de ces deux propositions.


Projet de loi constitutionnelle modifiant la Constitution de la République et canton de Genève

Droit à l’eau

1) L’accès à l’eau est une condition essentielle à la dignité humaine, il est inhérent à la personne humaine et donc inaliénable et universel.

2) L’accès à l’eau, en quantité et qualité suffisantes à la vie, est reconnu comme un droit constitutionnel humain et social, universel, indivisible et imprescriptible.

3) A ce titre, le financement public doit couvrir :
a) Intégralement, la consommation de 50 litres d’eau potable par jour et par personne et ce, indépendamment du revenu, de l’âge, de la nationalité, du sexe et de la profession.
b) Partiellement, la consommation supérieure à 50 litres et inférieure à 120 litres. Pour cette tranche de consommation, un financement dégressif est appliqué.

4) Dans le cas d’une consommation ne répondant pas à une activité reconnue d’utilité publique, supérieure à 120 litres, les coûts sont intégralement à la charge du consommateur et un tarif exponentiel et dissuasif est appliqué.

- Le texte intégral de ce projet présenté par le député Alberto Velasco est disponible sur le site du Grand Conseil genevois


Proposition à l’Assemblée constituante de la République et Canton de Genève

Dans sa proposition, Alberto Velasco, membre du groupe Socialiste pluraliste de la l’Assemblée constituante genevoise, défend la thèse suivante concernant la reconnaissance universelle du droit à l’eau et à l’assainissement comme droit fondamental :

« Le droit à l’eau, parce que c’est une ressource limitée, est un bien public nécessaire à la santé et par conséquent indispensable pour mener une vie digne :
il est donc une condition préalable à la réalisation des droits de l’homme. »

Selon son auteur, cette thèse repose sur les considérations suivantes :

  • Le droit à l’eau consiste en un approvisionnement suffisant, physiquement accessible, à un coût abordable, d’une eau salubre et qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun.
  • L’eau devrait être considérée comme un bien social et culturel et non, essentiellement, comme un bien économique.
  • Le droit à l’eau doit aussi être exercé dans des conditions de durabilité, afin que les générations actuelles et futures puissent en bénéficier.
  • Les facteurs qui interviennent dans la pertinence s’agissant de la notion d’approvisionnement en eau sont : la disponibilité ; la qualité ; l’accessibilité (physique, économique, de l’information) ; la non-discrimination.

Lire aussi dans aqueduc.info :

- Genève : l’eau doit-elle figurer dans la Constitution comme un bien public ?




Mots-clés

Glossaire

  • Bief

    À l’origine, ce mot désignait un canal de dérivation amenant les eaux d’un cours d’eau vers une installation hydraulique (roue à aubes de moulin, turbine hydroélectrique, etc.) ou vers des ate-liers utilisant l’énergie hydraulique (usines de tissage, scieries, etc.). Par bief, on entend aussi aujourd’hui une section de cours d’eau entre deux chutes ou d’un canal de navigation entre deux écluses.

Mot d’eau

  • Eaux usées

    "Dans un monde où la demande en eau douce augmente sans cesse, et où les ressources en eau limitées subissent de plus en plus des contraintes du fait de la surexploitation, de la pollution et des changements climatiques, il est tout simplement impensable de négliger les opportunités qu’offre l’amélioration de la gestion des eaux usées." (Irina Bokova, Directrice générale de l’UNESCO, Rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau 2017)


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