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novembre 2009.

Genève : propositions constitutionnelles sur le droit à l’eau

Peu avant de quitter son mandat de parlementaire cantonal, le (...)

Peu avant de quitter son mandat de parlementaire cantonal, le socialiste Alberto Velasco a déposé devant le Grand Conseil genevois un projet de loi constitutionnelle sur le droit à l’eau. Parallèlement, il a fait une proposition analogue à l’Assemblée constituante genevoise dont il est membre élu. On trouvera ci-dessous le texte de ces deux propositions.


Projet de loi constitutionnelle modifiant la Constitution de la République et canton de Genève

Droit à l’eau

1) L’accès à l’eau est une condition essentielle à la dignité humaine, il est inhérent à la personne humaine et donc inaliénable et universel.

2) L’accès à l’eau, en quantité et qualité suffisantes à la vie, est reconnu comme un droit constitutionnel humain et social, universel, indivisible et imprescriptible.

3) A ce titre, le financement public doit couvrir :
a) Intégralement, la consommation de 50 litres d’eau potable par jour et par personne et ce, indépendamment du revenu, de l’âge, de la nationalité, du sexe et de la profession.
b) Partiellement, la consommation supérieure à 50 litres et inférieure à 120 litres. Pour cette tranche de consommation, un financement dégressif est appliqué.

4) Dans le cas d’une consommation ne répondant pas à une activité reconnue d’utilité publique, supérieure à 120 litres, les coûts sont intégralement à la charge du consommateur et un tarif exponentiel et dissuasif est appliqué.

- Le texte intégral de ce projet présenté par le député Alberto Velasco est disponible sur le site du Grand Conseil genevois


Proposition à l’Assemblée constituante de la République et Canton de Genève

Dans sa proposition, Alberto Velasco, membre du groupe Socialiste pluraliste de la l’Assemblée constituante genevoise, défend la thèse suivante concernant la reconnaissance universelle du droit à l’eau et à l’assainissement comme droit fondamental :

« Le droit à l’eau, parce que c’est une ressource limitée, est un bien public nécessaire à la santé et par conséquent indispensable pour mener une vie digne :
il est donc une condition préalable à la réalisation des droits de l’homme. »

Selon son auteur, cette thèse repose sur les considérations suivantes :

  • Le droit à l’eau consiste en un approvisionnement suffisant, physiquement accessible, à un coût abordable, d’une eau salubre et qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun.
  • L’eau devrait être considérée comme un bien social et culturel et non, essentiellement, comme un bien économique.
  • Le droit à l’eau doit aussi être exercé dans des conditions de durabilité, afin que les générations actuelles et futures puissent en bénéficier.
  • Les facteurs qui interviennent dans la pertinence s’agissant de la notion d’approvisionnement en eau sont : la disponibilité ; la qualité ; l’accessibilité (physique, économique, de l’information) ; la non-discrimination.

Lire aussi dans aqueduc.info :

- Genève : l’eau doit-elle figurer dans la Constitution comme un bien public ?




Mots-clés

Mot d’eau

  • L’eau des Kennedy

    Celui qui pourra résoudre les problèmes de l’eau méritera deux Prix Nobel : un pour la paix et un pour la science. (John F. Kennedy) - Nous sommes témoins de quelque chose d’inédit : l’eau ne coule plus vers l’aval, elle coule vers l’argent. (Robert F. Kennedy)

Glossaire

  • La clepsydre

    C’est, comme le sablier, l’un des plus anciens instruments de mesure du temps qui passe. Il s’agissait le plus souvent d’un vase conique, percé d’un trou à sa base, laissant s’écouler l’eau goutte à goutte. Comme sa face interne comportait des graduations horaires, il suffisait d’observer le niveau de remplissage pour savoir combien d’heures s’étaient écoulées depuis le coucher du soleil.


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