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13 décembre 2019.

Genève : la gestion de l’eau potable sous la loupe de la Cour des comptes

Comment faire face à une demande croissante d’eau potable et en (...)

Comment faire face à une demande croissante d’eau potable et en même temps garantir la pérennité d’une ressource naturelle menacée par le réchauffement climatique et la pollution ? La question est un peu partout d’une grande actualité. Elle se pose aussi dans le bassin genevois situé à la croisée de territoires transfrontaliers. La Cour des comptes du Canton de Genève s’y est intéressée de plus près et publié ses conclusions en décembre 2019 [1]. Son principal constat : il n’existe pas de planification directrice à l’échelle du canton ni à celle de l’agglomération franco-suisse. Sa principale recommandation : il est nécessaire de mettre en place une gestion coordonnée de l’eau potable.

La Cour des comptes genevoise [2] note qu’il existe déjà à l’échelle du canton divers outils de planification et à celle du Grand Genève des accords transfrontaliers qui veillent à garantir l’approvisionnement de la population en eau potable de qualité et en quantité suffisante, ce qui est le cas également des intercommunalités françaises limitrophes. Cependant, "aucune planification directrice en matière d’eau potable n’existe aujourd’hui à l’échelon du canton ou de l’agglomération, chaque territoire menant sa propre réflexion séparément".
Constats positifs : le canton a défini des zones de protection autour des systèmes de captage, aux abords du lac et au-dessus des nappes phréatiques principales ; des milliers d’analyses sont menées en continu tout au long du cycle de distribution de l’eau aux consommateurs ; et des scénarios de crise ont été mis en pour intervenir rapidement en cas d’événement majeur mettant en péril la distribution d’eau potable.

Mais, fait remarquer la Cour des comptes, il n’existe pas au niveau cantonal de bases légales adaptées aux spécificités du sous-sol genevois et aucune solution n’a jusqu’à présent été retenue pour traiter les problèmes de pollution et de protection des ressources souterraines. Le rapport souligne aussi que les coûts imputables à la gestion de l’eau potable engendrés par plusieurs services de l’État n’ont pas été recensés et que rien n’a été fait, par le biais notamment de la tarification, pour inciter les usagers à moins consommer d’eau potable et à préserver ainsi les ressources naturelles.

La Cour propose onze recommandations contribuant à assurer un approvisionnement continu et pérenne en eau potable de la population. Ces recommandations, qui ont toutes été acceptées par les offices cantonaux concernés, visent plus particulièrement "à renforcer la coordination et la définition d’objectifs communs au niveau du Grand Genève, à mieux asseoir la politique de protection des ressources naturelles souterraines, à prévoir un plan de dépollution et de protection de la nappe du Genevois, à développer le pilotage des revenus et des charges relatives à l’eau potable et à étudier l’opportunité d’adopter une tarification incitative aux économies d’eau". Pour que ce rapport ne reste pas lettre morte, il contient un tableau de suivi des recommandations, avec la mention des offices responsables des actions à mener et de leurs délais de mise en œuvre. (Source : Cour des comptes du Canton de Genève)



Notes

[1Cour des comptes de la République et Canton de Genève, Rapport n°157, 76 pages, décembre 2019 : "Audit de gestion – Gestion de l’eau potable". Ce rapport, ainsi qu’une synthèse de 7 pages, peuvent être consultés et téléchargés sur le site de la Cour.

[2Dans le Canton de Genève, "la Cour des comptes est chargée du contrôle indépendant et autonome des services et départements de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire, des institutions cantonales de droit public, des organismes subventionnés ainsi que des institutions communales. Elle a également pour tâche l’évaluation des politiques publiques et assure la révision des comptes de l’État" (définition extraite du rapport).

Mots-clés

Glossaire

  • Interconnexion

    Pour assurer la continuité de l’approvisionnement de la population en eau potable de la meilleure qualité possible et en quantité suffisante, un distributeur doit disposer d’une ou plusieurs interconnexions de secours avec un ou plusieurs réseaux de distributeurs voisins. C’est l’une des solutions qui permet de garantir en permanence la sécurité d’une exploitation en cas d’accident ou en période de crise.

Mot d’eau

  • Jamais la même eau

    « Le cours de la rivière qui va jamais ne tarit, et pourtant ce n’est jamais la même eau. L’écume qui flotte sur les eaux dormantes tantôt se dissout, tantôt se reforme, et il n’est d’exemple que longtemps elle ait duré. Pareillement advient-il des hommes et des demeures qui sont en ce monde. » (Kamo no Chōmei, poète japonais, 1155-1216, "Hōjōki")


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