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31 juillet 2018.

France : le transfert de la compétence eau aux intercommunalités obligatoire mais assoupli

Les députés français ont définitivement entériné le caractère (...)

Les députés français ont définitivement entériné le caractère obligatoire du transfert de la compétence "Eau et assainissement" aux communautés de communes. Ils ont toutefois accepté d’assouplir sa mise en œuvre en repoussant son échéance de 2020 à 2026. Selon la loi de 2015 sur l’organisation territoriale de la République, ce transfert de compétence aux intercommunalités est obligatoire, mais cette obligation était contestée à la fois par le Sénat, qui voulait la rendre optionnelle, et par de nombreux élus locaux, notamment en milieu rural, qui y voient une contradiction avec les principes de décentralisation. Selon la loi adoptée par l’Assemblée nationale, les communes pourront s’opposer au transfert de compétences à condition que 25% d’entre elles représentant au moins 20% de la population en décident ainsi. "En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026."




Mots-clés

Mot d’eau

  • L’eau de Lao-Tseu

    Parmi toutes les choses du monde, il n’en est point de plus molle et de plus faible que l’eau, et cependant, pour briser ce qui est dur et fort, rien ne peut l’emporter sur elle. Pour cela rien ne peut remplacer l’eau. Ce qui est faible triomphe de ce qui est fort ; ce qui est mou triomphe de ce qui est dur. Dans le monde il n’y a personne qui ne connaisse [cette vérité], mais personne ne peut la mettre en pratique. (Lao-Tseu, "Tao Te King", LXXVIII.)

Glossaire

  • Source « améliorée »

    Cette notion est utilisée par l’OMS pour désigner une installation d’approvisionnement en eau qui, de par la nature de sa construction, protège l’eau de façon satisfaisante de toute contamination extérieure, en particulier des matières fécales. Les sources améliorées incluent : l’eau courante sous canalisation alimentant le domicile, les forages ou puits tubulaires, les puits creusés protégés, les sources protégées et les citernes d’eau de pluie. L’eau en bouteille ne figure pas dans cette liste car la quantité d’eau ainsi fournie est limitée.


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