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31 juillet 2018.

France : le transfert de la compétence eau aux intercommunalités obligatoire mais assoupli

Les députés français ont définitivement entériné le caractère (...)

Les députés français ont définitivement entériné le caractère obligatoire du transfert de la compétence "Eau et assainissement" aux communautés de communes. Ils ont toutefois accepté d’assouplir sa mise en œuvre en repoussant son échéance de 2020 à 2026. Selon la loi de 2015 sur l’organisation territoriale de la République, ce transfert de compétence aux intercommunalités est obligatoire, mais cette obligation était contestée à la fois par le Sénat, qui voulait la rendre optionnelle, et par de nombreux élus locaux, notamment en milieu rural, qui y voient une contradiction avec les principes de décentralisation. Selon la loi adoptée par l’Assemblée nationale, les communes pourront s’opposer au transfert de compétences à condition que 25% d’entre elles représentant au moins 20% de la population en décident ainsi. "En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026."




Mots-clés

Mot d’eau

  • Eurêka !

    Comment mieux exprimer l’ivresse dont la raison, heureuse, fait flotter dans l’eau et l’intuition, bienheureuse, léviter dans l’air ? Archimède sentit le mouvement et se leva de l’émotion de ces deux éléments, comme s’il entendait le murmure des ondes et la vibration du vent. Et j’entends eurêka comme ce triple écho et du corps et de l’air et de l’eau. (Michel Serres [décédé le 1er juin 2019], "Biogée", 2010)

Glossaire

  • Karst

    Ce mot, dérivé du nom d’un haut-plateau des Balkans, s’applique à un relief ou à un massif dont les roches calcaires ont été fortement érodées par l’eau, en surface (dolines, emposieux, lapiaz, etc.) et en profondeur (cavernes, grottes, gouffres, etc.), ce qui se traduit aussi au fil des infiltrations en sous-sol par des structures très complexes de circulation d’eau et de résurgences. Ces formes géologiques portent ici et là différents noms, telles les "causses" dans le Massif central français.


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