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31 juillet 2018.

France : le transfert de la compétence eau aux intercommunalités obligatoire mais assoupli

Les députés français ont définitivement entériné le caractère (...)

Les députés français ont définitivement entériné le caractère obligatoire du transfert de la compétence "Eau et assainissement" aux communautés de communes. Ils ont toutefois accepté d’assouplir sa mise en œuvre en repoussant son échéance de 2020 à 2026. Selon la loi de 2015 sur l’organisation territoriale de la République, ce transfert de compétence aux intercommunalités est obligatoire, mais cette obligation était contestée à la fois par le Sénat, qui voulait la rendre optionnelle, et par de nombreux élus locaux, notamment en milieu rural, qui y voient une contradiction avec les principes de décentralisation. Selon la loi adoptée par l’Assemblée nationale, les communes pourront s’opposer au transfert de compétences à condition que 25% d’entre elles représentant au moins 20% de la population en décident ainsi. "En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026."




Mots-clés

Glossaire

  • Drainage

    En hydrologie, c’est l’écoulement naturel de l’eau vers un cours d’eau. Mais le mot s’applique le plus souvent à l’évacuation artificielle des eaux superficielles d’un terrain par le biais de fossés, de canaux ou de systèmes de pompage. Cela permet notamment d’assainir des zones marécageuses, d’assurer une humidité optimale des espaces agricoles ou de renforcer la stabilité des sols.

Mot d’eau

  • La vie, c’est une eau ...

    “La vie n’est pas ce que tu crois. C’est une eau que les jeunes gens laissent couler sans le savoir, entre leurs doigts ouverts. Ferme tes mains, ferme tes mains, vite. Retiens-la. Tu verras, cela deviendra une petite chose dure et simple qu’on grignote, assis au soleil. Ils te diront tout le contraire parce qu’ils ont besoin de ta force et de ton élan. Ne les écoute pas.” (Jean Anouilh, Antigone, 1944)


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