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20 novembre 2009.

Eaux usées : Bruxelles assigne la France en justice

La Commission européenne a décidé d’assigner la France devant la Cour (...)

La Commission européenne a décidé d’assigner la France devant la Cour européenne de justice pour cause de lacunes importantes dans le traitement des eaux usées de 64 agglomérations, dont Bordeaux, Lyon, Avignon et Arles. Aux termes de la législation européenne, la France aurait dû mettre en place, avant le 31 décembre 2000, des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées dans les zones urbaines de plus de 15’000 habitants.

Le litige n’est pas nouveau. Bruxelles avait déjà envoyé à Paris une première lettre d’avertissement en juillet 2004, puis une seconde en décembre 2008. Commentaire de Stavros Dimas, commissaire européen chargé de l’Environnement : "il est inacceptable que les États membres ne se conforment pas à la législation. Je leur demande instamment de prendre des mesures pour remédier à cette situation".

La Commission européenne rappelle que les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux, et qu’elles contiennent également des nutriments tels que l’azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d’eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d’algues qui étouffent les autres formes de vie. (Source : Commission européenne, communiqué)

- Texte intégral du communiqué CE sur le site europa.eu




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Glossaire

  • Eau de Javel

    Appellation populaire, du nom d’un quartier parisien, d’une solution aqueuse d’hypochlorite de sodium, de couleur jaunâtre et à forte odeur de chlore, souvent employée, diluée dans l’eau, comme désinfectant, détachant ou décolorant. De nombreux produits ménagers de nettoyage, de lessive et de vaisselle en contiennent à des concentrations variables. Elle est également utilisée pour la potabilisation de l’eau, dans les piscines, dans les stations d’épuration et dans l’industrie, notamment dans les papeteries.

Mot d’eau

  • La communauté, nappe souterraine

    “La communauté est une nappe affective souterraine et chacun boit la même eau à cette source et à ce puits qu’il est lui-même – mais sans le savoir, sans se distinguer de lui-même, de l’autre ni du Fond.” (Michel Henry, "Phénoménologie matérielle", 1990)


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