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18 janvier 2012.

Bruxelles enquête sur les multinationales françaises de l’eau

La Commission européenne annonce dans un communiqué qu’elle a (...)

La Commission européenne annonce dans un communiqué qu’elle a ouvert une enquête en matière d’ententes et d’abus de position dominante dans le secteur de l’eau. Dans son collimateur : les entreprises françaises SAUR, Suez Environnement/Lyonnaise des Eaux et Veolia. Bruxelles veut savoir si oui ou non ces sociétés ont coordonné leur comportement sur les marchés des services de l’eau et des eaux usées, en France, en particulier en ce qui concerne des éléments du prix facturé au consommateur final, ce qui constituerait une violation des règles de l’Union européenne sur les ententes.

L’article 101 du Traité de Lisbonne sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit en effet les accords et les pratiques concertées susceptibles d’influer sur le commerce et d’empêcher ou de restreindre la concurrence. L’ouverture de la procédure à l’encontre des trois multinationales françaises signifie que la Commission traitera cette affaire de façon prioritaire mais que cela ne préjuge en rien des conclusions de l’enquête.

Pour mémoire, en France, ce sont les communes qui détiennent la capacité juridique de gérer les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement des eaux usées et qui décident de leur mode de gestion : elles peuvent assurer elles-mêmes ce service (gestion en régie) soit le confier à une entreprise privée (délégation de service) tout en gardant la propriété des infrastructures et en restant responsable de la qualité de l’eau et des investissements. On estime aujourd’hui qu’environ les trois quarts de la population française sont approvisionnés en eau potable par des sociétés déléguées.

En avril 2010, la Commission européenne avait mené des inspections surprises dans les installations de plusieurs entreprises françaises actives sur les marchés de la distribution d’eau et du traitement des eaux usées. À la suite de quoi elle avait infligé à Suez Environnement et à sa filiale, la Lyonnaise des Eaux, une amende de 8 millions d’euros pour bris d’un scellé apposé par la Commission au cours d’une inspection dans ses installations. (Source : Commission européenne)




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Glossaire

  • Eau de Javel

    Appellation populaire, du nom d’un quartier parisien, d’une solution aqueuse d’hypochlorite de sodium, de couleur jaunâtre et à forte odeur de chlore, souvent employée, diluée dans l’eau, comme désinfectant, détachant ou décolorant. De nombreux produits ménagers de nettoyage, de lessive et de vaisselle en contiennent à des concentrations variables. Elle est également utilisée pour la potabilisation de l’eau, dans les piscines, dans les stations d’épuration et dans l’industrie, notamment dans les papeteries.

Mot d’eau

  • La communauté, nappe souterraine

    “La communauté est une nappe affective souterraine et chacun boit la même eau à cette source et à ce puits qu’il est lui-même – mais sans le savoir, sans se distinguer de lui-même, de l’autre ni du Fond.” (Michel Henry, "Phénoménologie matérielle", 1990)


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