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19 mars 2014.

Bruxelles dit prendre en compte l’initiative citoyenne européenne sur le droit à l’eau

La Commission européenne a décidé de donner une suite positive, dans (...)

La Commission européenne a décidé de donner une suite positive, dans les limites de ses compétences, à l’initiative citoyenne européenne intitulée "L’eau et l’assainissement sont un droit humain ! L’eau est un bien public, pas une marchandise !". Cette initiative, avec ses 1’884’790 paraphes, est la première de l’histoire de l’Union européenne à avoir atteint le minimum requis d’un million de signatures pour être prise en considération par Bruxelles.

Selon Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, "ce tout premier exercice paneuropéen de démocratie citoyenne aura pour conséquence directe d’améliorer la qualité de l’eau, les infrastructures, l’assainissement et la transparence pour tous – tant en Europe que dans les pays en développement".

La Commission, qui rappelle le travail déjà accompli par l’UE dans le domaine de l’eau et de l’assainissement – normes pour la qualité de l’eau, aide financière aux infrastructures d’approvisionnement en eau dans les États membres et dans des pays en développement – restera neutre, comme l’exige le traité de l’Union, à l’égard des décisions nationales régissant le régime de propriété des entreprises de distribution d’eau. Mais elle a d’ores et déjà exclu les services de l’eau du champ d’application de la directive européenne sur l’attribution des contrats de concession.

La Commission s’engage à prendre des mesures concrètes et de nouvelles actions de manière à répondre aux préoccupations exprimées dans l’initiative citoyenne européenne, notamment pour la mise en œuvre effective et intégrale de la législation de l’UE sur l’eau, à lancer une consultation publique concernant la directive sur l’eau potable, à améliorer l’information et instaurer un dialogue entre les parties prenantes sur la transparence dans le secteur de l’eau, à encourager les approches innovantes pour l’aide au développement, etc.

"La Commission manque d’ambition"

Du côté des promoteurs de l’initiative citoyenne, on ne cache pas sa déception : "la Commission européenne, lit-on dans le communiqué publié par le comité Right2Water, rappelle l’importance du droit humain à l’eau et à l’assainissement, affirme l’importance de l’eau comme un bien public et comme une valeur fondamentale et répète que l’eau n’est pas une marchandise. Cependant, cela s’arrête là." On déplore surtout l’absence de proposition de loi reconnaissant le droit humain à l’eau ni d’engagement juridique pour empêcher toute libéralisation des services d’eau et d’assainissement ni d’exclusion explicite de ces services de l’ensemble des négociations commerciales.

Le communiqué juge toutefois positive la reconnaissance du fait que la fourniture des services d’eau soit généralement de la responsabilité des autorités locales proches des citoyens. La tendance à la remunicipalisation constatée dans plusieurs pays européens est considérée comme le moyen le plus sûr pour que l’eau soit gardée hors des règles du marché intérieur comme le réclame l’initiative citoyenne.

Ses promoteurs attendent que leurs revendications soient prises en compte lors de la prochaine révision de la directive cadre sur l’eau (DCE) et appellent les candidats des élections européennes de mai 2014 à s’engager pour la mise en œuvre du droit humain à l’eau et à l’assainissement et contre la libéralisation des services d’eau et d’assainissement dans l’Union européenne et au-delà. (Source : communiqués)


- Communiqué de la Commission européenne
- Site web de l’initiative citoyenne Right2Water




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Glossaire

  • Eau de Javel

    Appellation populaire, du nom d’un quartier parisien, d’une solution aqueuse d’hypochlorite de sodium, de couleur jaunâtre et à forte odeur de chlore, souvent employée, diluée dans l’eau, comme désinfectant, détachant ou décolorant. De nombreux produits ménagers de nettoyage, de lessive et de vaisselle en contiennent à des concentrations variables. Elle est également utilisée pour la potabilisation de l’eau, dans les piscines, dans les stations d’épuration et dans l’industrie, notamment dans les papeteries.

Mot d’eau

  • La communauté, nappe souterraine

    “La communauté est une nappe affective souterraine et chacun boit la même eau à cette source et à ce puits qu’il est lui-même – mais sans le savoir, sans se distinguer de lui-même, de l’autre ni du Fond.” (Michel Henry, "Phénoménologie matérielle", 1990)


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