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Droit à l’eau


L’eau douce et le droit international : des défis multiples

Sous ce titre, la Plateforme pour le droit international de l’eau douce de la Faculté de droit de l’Université de Genève avait organisé en juillet 2011 un colloque auquel avait alors participé une (...)
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L’eau, l’arme et la cible

Depuis que les hommes se font la guerre, l’eau a souvent servi d’arme ou de cible pour assécher ou inonder les terres de l’ennemi, pour affamer les populations et les menacer des pires dangers. Les (...)
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L’Irlande renonce à sa taxe très controversée sur l’eau

Par 96 voix contre 48, les députés de l’Assemblée irlandaise (Dáil Éireann) ont formellement aboli le système de taxation de l’eau instauré au début 2015. Ils se sont ralliés aux conclusions d’une (...)
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L’ONU aura son expert sur le droit d’accès à l’eau potable

Lors de sa session de printemps, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a notamment décidé de nommer pour trois ans un expert indépendant sur l’accès à l’eau potable et à l’assainissement. (...)
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L’ONU fait un tout petit pas vers une reconnaissance du droit à l’eau

ÉDITO JUILLET 2010 Même si le vote du 28 juillet aux Nations Unies n’introduit aucune obligation nouvelle, même si l’événement est quasiment passé inaperçu dans le ronron estival, c’est une date dont on (...)
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La Croix Verte fait campagne pour une Convention

Cela suffit ! s’exclame Mikhail Gorbachev le 13 septembre 2004, à Barcelone, lors de l’ouverture du deuxième Forum urbain mondial. Au cours de ces dernières années, dit-il, 20 millions d’enfants sont (...)
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La France n’inscrira pas le droit à l’eau dans sa Constitution

L’Assemblée nationale française a formellement rejeté une proposition de loi constitutionnelle, présentée par le groupe parlementaire de La France insoumise emmené par Jean-Luc Mélenchon, et visant à (...)
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La France se donne une loi pour l’application du droit à l’eau et à l’assainissement

L’Assemblée nationale française a finalement adopté en première lecture, après quasiment trois années de tergiversations, la proposition de loi sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement qui (...)
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La participation du public et les ressources en eau : où en est le droit international ?

Mara Tignino et Komlan Sangbana Plateforme pour le droit international de l’eau douce Université de Genève Cette publication regroupe les actes d’un colloque international organisé en décembre (...)
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La Slovénie inscrit le droit à l’eau dans sa Constitution

Donnant suite à une initiative citoyenne munie de 51’000 signatures, le Parlement slovène a voté à l’unanimité un amendement de la Constitution stipulant que chacun a droit à l’eau potable, que l’eau ne (...)
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